Les obligations de l’accessibilité numérique remontent à 2005, année de la grande loi sur le handicap. En principe, depuis 2012, tous les sites publics, qu’ils appartiennent aux services de l’Etat ou aux collectivités territoriales, sont soumis à l’obligation d’offrir des services 100 % accessibles.
Mais comme le relèvent dans une circulaire du 17 septembre Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, « les objectifs du législateur sont loin d’être atteints ». Aujourd’hui, seules 13 % des 250 démarches administratives en ligne les plus utilisées des Français prennent en compte l’accessibilité.
Les deux ministres apportent dans leur circulaire des précisions sur le cadre légal de l’accessibilité et les aides et ressources qui peuvent être mobilisées par les services de différents ministères. L’objectif est d’atteindre 80 % des démarches accessibles. La pente est forte.