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Violences : création de l’office central de lutte contre les atteintes aux mineurs

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FRANCE-VIOLENCES-enfants ministère de l'Intérieur Office mineurs Ofmin police judiciaire

Le gouvernement lance l'Ofmi, un service dédié à la lutte contre les violences sur mineurs (décret paru au J.O. du 29 août).

Crédit photo Martin Bureau / AFP
La direction nationale de la police judiciaire prévoit d’améliorer le traitement  de l’ensemble des violences exercées sur des mineurs via la création d'un office central. Baptisé Ofmin et lancé le 29 août, il engage la collaboration de l’ensemble des ministères concernés.

Par un décret publié au Journal officiel du 29 août, le gouvernement crée l’Office mineurs (Ofmin). Rattaché à la direction nationale de la police judiciaire, le nouveau service central entend répondre à la hausse des atteintes faites aux mineurs par l’amélioration du traitement judiciaire des violences.

« Il sera compétent en matière de lutte contre les infractions commises à l'encontre de mineurs, notamment en matière de lutte contre les viols et les agressions sexuelles, y compris incestueux, et leurs tentatives, commis sur un mineur, les homicides, tentatives d'homicides et autres violences graves contre l'intégrité physique ou psychique, commis sur un mineur, les faits de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires, ainsi que pour toutes formes d'exploitation des mineurs », détaille le texte.

Collaboration interministérielle

Les actions menées s’effectuent par la collaboration de plusieurs institutions gouvernementales :

  • le ministère chargé de l'enfance ;
  • le ministère chargé de la jeunesse ;
  • le ministère de l'Intérieur ;
  • le ministère de la Justice ;
  • le ministère des Affaires étrangères ;
  • le ministère chargé de l'Education nationale ;
  • le ministère chargé de la santé ;
  • le ministère chargé des sports.

Objectifs hétérogènes

Pour atteindre ses objectifs, les missions s’avèrent multiples :

  • procéder à des enquêtes judiciaires relatives aux infractions entrant dans son champ de compétence et présentant une gravité, une complexité ou une sensibilité particulière, une dimension internationale marquée ou une suspicion de caractère sériel ;
  • effectuer ou poursuivre à l'étranger des recherches afférentes aux infractions ;
  • animer et coordonner, à l'échelon national et au plan opérationnel, les investigations des services et unités de police judiciaire et les recherches ;
  • assister, à leur demande, les services et unités de police judiciaire ;
  • collecter les signalements et informations opérationnelles auprès de divers services partenaires, français et étrangers, et des organes de coopération policière européenne et internationale ;
  • assurer l'exploitation des informations et leur diffusion à l'ensemble des services concourant à la mission et aux autorités judiciaires ;
  • centraliser les informations entrant dans son domaine de compétence et dont les services territoriaux de police et de gendarmerie nationales ont connaissance ;
  • produire un état de la menace dans son champ de compétence ;
  • participer avec l'ensemble des partenaires concernés à la définition et à la mise en œuvre des mesures de prévention et de détection des infractions entrant dans son champ de compétence.

>> Le décret portant sur la création de l’Office mineurs.

 

Protection de l'enfance

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