Elle devait rendre ses conclusions le 2 juillet, soit trois semaines après la dissolution de l’Assemblée nationale. En sursis, la Délégation aux droits des enfants a été renouvelée ce mercredi 2 octobre.
Composée de 36 députés, elle est chargée depuis sa création en 2022 d’informer la représentation nationale des questions relatives aux droits des enfants.
Lire aussi : Dissolution de l'Assemblée nationale : clap de fin pour la délégation aux droits des enfants ?
Pas de changement à sa tête : Perrine Goulet, la députée Les Démocrates de la Nièvre, a été réélue présidente.
Le bureau est également composé de quatre vice-présidents :
- Béatrice Piron (Yvelines, Horizons & Indépendants)
- Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire, Ensemble pour la République)
- Isabelle Santiago (Val de Marne, Socialistes et apparentés)
- Caroline Parmentier (Pas-de-Calais, Rassemblement National)
Sur le même sujet : La "boîte noire" des mesures de placement non exécutées
Seule Isabelle Santiago occupait déjà le siège de vice-présidente. Isabelle Valentin et Michèle Peyron ne siègent plus à l’Assemblée nationale. Et Paul Christophe est devenu ministre des Solidarités.
Deux secrétaires ont par ailleurs été élus :
- Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne, Écologiste et Social)
- Sophie Mette (Gironde, Les démocrates)
Une même délégation au Sénat ?
La Dynamique pour les droits des enfants, qui réunit une trentaine d’organisations (Cnape, Uniopss, Apprentis d’Auteuil, etc.), salue un renouvellement « essentiel ». Elle y voit, dans un contexte de majorité relative, « un cadre idéal à la construction de consensus trans-partisans ».
Le collectif exhorte par ailleurs le Sénat à créer à son tour une délégation aux droits des enfants pour mieux prendre en compte ces droits « dans l’élaboration des lois ».
Après l'épisode de la dissolution, qui aurait pu conduire à la disparition de l'instance, la Dynamique pour les droits des enfants demande à « consacrer par voie législative » ce type d'instances.
Depuis 2022, La Délégation aux droits des enfants a notamment publié trois rapports d’information portant sur la protection et l’accompagnement des enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, les jeunes et le numérique, ainsi que la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer.
