Le contexte
« Des solutions innovantes pour les acteurs de l’enfance protégée : une approche écosystémique qui peut changer la donne ». C’est le titre du rapport, remis le 7 janvier à Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, et à Florence Dabin, présidente du GIP France enfance protégée.
Les deux personnalités étaient déjà en poste en juin 2024 lorsqu’elles ont confié – avec l’ex-ministre déléguée à l’enfance, Sarah El Haïry – la mission à Olivier Sichel, alors directeur de la Banque des territoires. Ce dernier a pris la tête du groupe Caisse des dépôts et consignations (CDC), depuis la nomination d’Eric Lombard à Bercy.
A l’époque, l’Etat et Départements de France venaient de lancer sept groupes de travail sur la protection de l’enfance. Le présent rapport, confié à la Banque des territoires pour son action auprès des acteurs de l’enfance protégée, doit compléter les réflexions, en identifiant les bonnes pratiques, en France comme à l’étranger.
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« Le secteur devra se nourrir des synergies des acteurs publics nationaux et locaux mais aussi privés pour répondre à l’urgence de la situation », explique Olivier Sichel. Il formule 20 propositions sur l’attractivité des métiers, le numérique, l’accompagnement des jeunes majeurs et – sujet plus rarement abordé – le parc immobilier.
Agir sur le parc immobilier
Face à une très forte augmentation (+ 46 % entre 1996 et 2022) du nombre de jeunes accueillis par les services de l’aide sociale à l'enfance (ASE), le parc immobilier se révèle insuffisant et en partie inadapté. Le rapport suggère six pistes d’amélioration :
- Diagnostiquer l’offre d’accueil en établissement et définir des plans stratégiques de patrimoine. Le département du Nord a par exemple élaboré un schéma directeur, cofinancé à hauteur de 50 % par la Banque des territoires. Il permet d’évaluer la qualité du parc d’hébergement et de définir une stratégie de programmation et de rénovation de l’offre.
- Mettre en place une offre pérenne de financement au service des lieux d’accueil. La Banque des territoires suggère notamment de créer des foncières territoriales sur le modèle de la foncière médico-sociale de la Mayenne.
- Favoriser l’habitat intergénérationnel. Des initiatives existent, le modèle doit être dupliqué, selon la Banque des territoires qui recommande de veiller aux conditions de sa mise en place, notamment à la nécessité d’un accompagnement adapté.
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- Développer des modèles de solutions d’hébergement temporaires. Exemple avec la société Toits temporaires urbains qui déploie des bâtiments en bois modulables et déplaçables. A Stains (Seine-Saint-Denis), ces constructions accueilleront à partir de l’été 2025 des femmes précaires et leurs enfants.
- Favoriser la mutualisation des bonnes pratiques.
Contribuer à l’attractivité des métiers et favoriser la formation
Comme bien d’autres avant lui, le rapport Sichel se penche sur la crise d’attractivité qui traverse le secteur. Il constate « l’inadéquation entre les contenus enseignés et les compétences et connaissances nécessaires sur le terrain » et l’insuffisance du recours à la formation continue.
Il propose notamment de créer une plateforme commune à l’ensemble des professionnels. Elle leur permettrait d’accéder à des formations standardisées, de partager des connaissances et des pratiques éprouvées et de s’informer sur les dernières évolutions du secteur.
Renforcer l’accès aux droits des jeunes
Le rapport veut répondre aux inégalités d’accès à l’éducation, à la santé, à l’emploi ou encore au logement. Il propose de dupliquer l’expérimentation « Accompagnement des jeunes vers l’autonomie » déployée dans le département du Nord, qui vise à mettre les filiales du groupe Caisse des dépôts au service des jeunes de 16 à 21 ans.
Parmi les autres mesures formulées, le rapport s’intéresse au pécule, dispositif très discuté depuis l’évocation d’une remise en cause en novembre 2023. Il propose de poursuivre les travaux menés avec l’État et les départements pour faciliter son accès. S’il n’est pas réclamé au bout de 30 ans, il pourrait être restitué au secteur de l’ASE.
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Mettre en place des services numériques structurants
La protection de l’enfance fait face à deux écueils : la sous-numérisation de ses outils métiers et la dispersion des données de suivi, constate le rapport qui préconise la création d’un datahub. Celui-ci faciliterait l’agrégation et l’analyse de données, permettant de mieux comprendre les évolutions des populations, de caractériser les parcours ou d’observer les effets des mesures de protection sur les trajectoires,
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