L’article 40 de la loi 3DS - dont l’objectif est de donner de nouvelles compétences aux collectivités - avait déjà été dénoncé en mars dernier par les professionnels du secteur, quand le texte était encore au stade de projet. Ils n’ont visiblement pas été entendus. La loi adoptée par le Sénat le 9 février inclut, en effet, le détachement des directeurs des foyers de l’enfance dans la fonction publique territoriale.
« Cette disposition ne va pas dans le sens d’une meilleure prise en compte des intérêts et des besoins de l’enfant, martèle dans un communiqué le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso), qui représente plus de 700 établissements en France. (…) Plus globalement, c’est une brèche ouvrant la voie à la déconstruction du secteur social et médico-social public et à son éviction de la fonction publique hospitalière (FPH). »
En effet, jusqu’à présent, tous les établissements accompagnant des personnes en situation de vulnérabilité étaient soumis au modèle d’évaluation de la Haute Autorité de santé (HAS) et dirigés par des personnes formées à l’EHESP (Ecole des hautes études en santé publique). Car la loi 2002-2 reconnaît les mêmes besoins de compétences, de continuité de service et de qualité de prise en charge à tous les publics accueillis.
Le Gepso rappelle que « le prendre soin et l’accompagnement des parcours de vie relèvent bien d’enjeux de santé au sens de l’OMS, dont l’Etat doit être garant pour assurer une égalité d’accompagnement des personnes quel que soit le territoire ».
Elle « apportera tout son soutien pour accompagner les choix des directeurs et préserver leur maintien au sein de la fonction publique hospitalière ».
