Ce 2 juin, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) lance une consultation sur son projet de référentiel en protection de l’enfance.
Il s’agit d’encadrer les traitements relatifs à l’accueil, l’hébergement et/ou l’accompagnement sur le plan social, médico-social, éducatif et/ou judiciaire des mineurs et jeunes majeurs ainsi que de leurs familles. Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données (dit RGPD), les autorisations uniques ont perdu leur valeur juridique.
Les professionnels du secteur peuvent ainsi donner leur avis sur le projet de texte sur le site de la Cnil, et ce jusqu’au 31 juillet 2021.
La Cnil avait opéré de la même manière pour aboutir au référentiel relatif à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes en difficulté. Ce référent a été publié en mars dernier.
