Plus 25% du nombre de mineurs confiés à l’ASE (aide sociale à l’enfance) en trois ans en Haute-Vienne. Plus 10% d’enfants suivis en un an en Charente. Quelques 200 enfants en attente de placement en Gironde. Et cette interminable litanie, égrenée par le CDEF (centre départemental de l’enfance et de la famille) dans un courrier envoyé en juin dernier au président des Côtes d’Armor, qui liste la dégradation de l’état des jeunes bénéficiaires, en raison de conditions d’accueil délétères. « En dépit de spécificités liées à chaque territoire, tous les départements font le même constat : nous subissons une augmentation exponentielle des prises en charges des mineurs accompagnés par l’ASE, et par conséquent des budgets qui leur sont liés, déplore Jean-Claude Leblois, président du conseil département de Haute-Vienne. Mais au-delà des chiffres alarmants, le plus grave est qu’il s’agit d’êtres humains pour lesquels la société ne remplit sa mission de solidarité nationale. Si on néglige ces jeunes aujourd’hui, il ne faudra pas demain les montrer du doigt ».
L'appel à des états généraux
Des dysfonctionnements exacerbés par la période estivale, qui ont incité Jean-Claude Leblois à s’associer à 23 autres présidents de départements, afin d’adresser une lettre ouverte à Charlotte Caubel le 31 août dernier dans le Huffington Post. Sollicitée pour mettre en place des états généraux de la protection de l’enfance en 2024, la secrétaire d’Etat chargée de l’enfance a pour le moment accédé à leur demande d’entretien. Et doit rencontrer aujourd’hui 7 septembre une délégation composée de 6 personnes. « Avant que la secrétaire d’Etat ne lance le plan pour lutter contre les violences faites aux enfants, nous voulions qu’elle nous entende en tant que responsables directs des enfants confiés à la protection de l’enfance. Elle doit nous faire confiance », insiste Jean-Claude Leblois.
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La délégation entend profiter de ce temps d’échange pour aborder deux principaux points. Premier constat, la crise qui mine le secteur de la profession de l’enfance provoque la saturation du système de protection de l’enfance dans les départements. « Ce ne sont pas les départements qui n’arrivent pas à remplir leurs missions, mais c’est tout le système de la protection de l’enfance qui est enrayé par une faillite systémique : insuffisance de places dans les établissements médicaux sociaux censés absorber la dégradation de l’état psychique des enfants suivis ; insuffisance de professionnels chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap dans l’éducation nationale; insuffisance de places à la protection judiciaire de la jeunesse. Alors que l’accompagnement de ces profils à problématiques multiples n’est pas du ressort du département, ces jeunes restent dans le giron de l’ASE, provoquant une souffrance de son personnel qui n’est pas formé pour les accueillir », détaille Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de Gironde, qui fait partie de la délégation.
Un fonctionnement inadapté
Deuxième sujet qui devrait être mis sur la table, l’absence de recettes suffisantes-levier fiscal ou dotation- pour absorber ces dépenses en hausse. « L’impact budgétaire est considérable pour les départements. Entre 2022 et 2023, le nôtre a consacré 9 millions d’euros supplémentaires à la protection de l’enfance, précise Philippe Bouty, président du conseil départemental de Charente. Il faut mettre à plat un système dont les contours et les moyens n’ont pas été reconsidérés depuis les années 80 alors que les problématiques ont radicalement changé. L’Etat a des compétences régaliennes en matière de santé, d’éducation, de justice qu’il doit assumer, notamment par le biais d’une dotation immédiate pour mener à bien nos missions. Si ce n’est pas le cas, ce n’est pas à nous de le faire à sa place. »
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Autant de problématiques qui expliquent l’appel des signataires à la tenue d’états généraux entre les professionnels de l’enfance, les associations de parents et les pouvoirs publics afin d’élaborer une stratégie interministérielle. « Des états généraux représentent l’une des solutions les plus faciles à mettre en place pour un ministère. Evidemment, cela suppose que leur tenue aboutisse aux réponses que nous attendons. Emmanuel Macron a déclaré la protection de l’enfance grande cause nationale de son mandat, rappelle Jean-Luc Gleyze. Je ne comprendrais pas que nous revenions de cette rencontre « les mains vides » sans actions concrètes. » Obtiendront-ils gain de cause ? « Si on ne déclare pas un plan exceptionnel d’ici 2025, assure Philippe Bouty, nous irons droit dans le mur. »
