« Tout enfant doit pouvoir être soutenu dans l’expression de sa parole et de ses besoins fondamentaux, quelle que soit sa capacité de discernement » et, le cas échéant, « être accompagné en justice », rappelle le Conseil national des barreaux (CNB).
Or, actuellement, l’article 1186 du code de procédure civile « limite l’assistance effective d’un mineur par un avocat à la double condition qu’il en fasse la demande et qu’il soit capable de discernement ». Le CNB demande donc sa réécriture.
Il précise que l’avocat permet de garantir l’exercice effectif des droits procéduraux, de favoriser un traitement égal de chaque enfant devant la justice, d’assurer son assistance, sa représentation et le respect de sa parole devant un juge, et de consolider un accompagnement pérenne.
Dans une seconde résolution, le CNB propose la création d’une mention de spécialisation « droit des enfants » pour les avocats spécifiquement formés à conseiller, accompagner, assister et défendre les mineurs, auteurs ou victimes, en toutes matières et procédures les concernant.
