« Une petite musique insupportable », laissant entendre que « les départements se désintéressent du sort des mineurs dont ils ont la charge ». Face aux critiques qui enflent, François Sauvadet, président de Départements de France, prend les devants.
Le drame de cette adolescente retrouvée pendue dans sa chambre d’hôtel, fin janvier près de Clermont-Ferrand, a jeté une lumière crue, si c'était nécessaire, sur les défaillances de la protection de l’enfance. Cette jeune fille était hébergée dans cet établissement depuis août 2023, alors que son placement n’aurait pas dû excéder deux mois.
Coïncidence malheureuse : ce drame est intervenu quelques jours avant l’entrée en vigueur, le 1er février, de l’interdiction de ces placements. Une disposition de la loi « Taquet », votée en 2022, et qui souffre toujours, deux ans après, de l’absence de décret d’application. « C’est un échec collectif », soulignera Perrine Goulet, députée Modem et présidente de la délégation des droits de l’enfant, le 31 janvier lors d’une table ronde à l’Assemblée nationale.
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« Parfois, nous n'avons pas le choix »
Si l'association d'élus reconnaît le bien-fondé de la loi, elle alerte sur le manque tant de moyens que de personnels pour la mettre en œuvre.
« La loi Taquet est une loi d’intention. Mais elle est, dans les conditions actuelles de saturation des structures de l’ASE et de chute des recettes des départements, irréaliste et inapplicable », estime François Sauvadet, président de Départements de France. Les départements « avaient, dès 2022, pris la mesure de cette loi », réussissant « pour certains à ne plus recourir au placement en hôtel ». « Il y a évidemment une envie partagée d’améliorer les choses. Mais le constat est sans appel : parfois, nous n’avons pas le choix ! »
En cause, selon l'association : la hausse exponentielle de placements à l’ASE due en partie à l’arrivée de mineurs non accompagnés (MNA). « Nous accueillons déjà, au sein de l’ASE, près d’un tiers de jeunes qui ne devraient pas être de notre responsabilité du fait des carences de la protection judiciaire de la jeunesse et des agences régionales de santé. Face à l'arrivée massive de MNA, nous n'avons plus de possibilités d'accueil dans nos départements. Nos personnels, très dévoués, sont sous tension », poursuit François Sauvadet qui rappelle la difficulté de recruter les professionnels nécessaires au fonctionnement des structures d’accueil.
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L’association formule cinq demandes, dont certaines ont déjà été énoncées :
- Un financement de l’Etat pour la prise en charge des MNA ;
- La prise de responsabilité de l’Etat pour leur mise à l’abri ;
- La révision de certaines des dispositions de la loi « Taquet » (hébergement à l’hôtel, contrats jeunes majeurs) ;
- Une concertation 360°, aux niveaux national et départemental, avec les départements, la justice, la santé (pédopsychiatrie notamment) et l’Education nationale ;
- L’élaboration d’un cahier des charges national de l’évaluation des MNA pour harmoniser les pratiques.
Alors que l’instance de dialogue entre l’Etat et les départements, annoncée par l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne, s’est réunie pour la première fois en décembre 2023, Départements de France demande au gouvernement de « confirmer son intention de travailler avec eux » et d’engager rapidement les travaux sur ces sujets.
