Allocation de rentrée scolaire (ARS) et allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, dite « minimum vieillesse ») : ces deux prestations n’ont apparemment aucun rapport direct. Pourtant, dans l’une des parties de son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes leur a trouvé des points communs. Il s’agit des deux allocations parmi les plus importantes des dispositifs de solidarité : la première dans la branche « famille », la seconde dans la branche « vieillesse ». Trois millions de foyers et 750 000 personnes âgées aux revenus les plus bas ont touché ces deux aides en 2020. Le coût pour l’Etat s’est élevé, cette même année, à 6,5 milliards d’euros.
Ces deux allocations sont reconnues comme ayant une portée significative sur le pouvoir d’achat des ménages modestes. Le pouvoir d’achat des allocataires du minimum vieillesse a augmenté de 30,1 % entre 1990 et 2020 « sous l’effet des revalorisation successives », note la Cour des comptes. Pour ce qui est de l’ARS, il s’agit de la deuxième prestation versée par les caisses d’allocations familiales en nombre d’allocataires (3 millions). D’après la Cour, elle est l’un des dispositifs d’aide à la rentrée scolaire les plus généreux parmi ceux mis en place par les pays de l’OCDE.
Possibles évolutions
Malgré ces qualités, la Cour mentionne plusieurs pistes d’amélioration.
Pour l’Aspa, d’abord, il s’agirait de simplifier ses règles d’attribution afin de « réduire les causes d’erreurs et de fraudes », mais aussi de « faciliter l’information du public ». Le principal défaut de l’Aspa est son taux de non-recours particulièrement important : entre 34 et 49 %, selon la Caisse nationale de l’assurance vieillesse (Cnav).
Pour l’ARS, ensuite, la Cour des comptes relève que ses montants ne sont pas assez modulés selon l’âge des enfants. « Or, poursuit l’institution, l’ensemble des études disponibles montrent que la dépense augmente de façon significative avec le niveau de scolarisation, variant du simple au double entre un écolier et un lycéen. » Pour pallier ce problème, les magistrats proposent de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et de redéployer la dépense pour ajuster le montant de l’ARS.
