Après avoir analysé la situation dans plusieurs départements et mené des enquêtes individuelles, la Défenseure des droits a rendu une décision-cadre le 28 janvier 2025. Dans cette dernière, elle a souhaité rassembler l’ensemble de ses analyses, sur fond de dégradation globale de l’état de la protection de l’enfance.
De nécessaires dialogues. Face à cette situation et aux alertes récurrentes des professionnels du secteur, elle met en évidence la nécessité de renforcer la coopération entre les pouvoirs régaliens et les organisations. Même si elle reconnait une mobilisation financière de l’Etat, celle-ci lui apparait insuffisante au regard de celle des départements. Initialement, le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait environ 30 milliards d’euros, contre 29,37 en 2023.
- La Défenseure des droits invite également l’exécutif à renforcer ses actions en faveur de la protection de l’enfance, remarquant que, parmi les politiques de solidarités prévues dans le programme « Inclusion sociale et protection des personnes », ce domaine ne représentait que 2,2%.
- Parmi les mesures qui demandent une attention particulière, elle conseille que les actions de prévention en matière de soutien à la parentalité et de lutte contre la violence faites aux enfants soient renforcées.
- La décision indique également des interventions en amont, pour réduire les entrées dans les entrées dans le dispositif de protection de l'enfance, et en aval pour résoudre les difficultés de prise en charge de l’enfant.
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Par ailleurs, elle indique qu’un dialogue doit aussi se faire entre le secteur associatif, les départements et la Justice, afin de pouvoir dégager des solutions communes.
Améliorer l’organisation. Au-delà d’une intervention au niveau de l’Etat, les départements sont enjoints à une meilleure mise en œuvre de la prise en charge des enfants et des familles. Pour la Défenseure des droits, cela passe par l’élaboration de politiques de solidarités, d’accompagnement socio-éducatif, mais également par l’amélioration des directives données aux travailleurs sur le terrain. Ces derniers ayant fait l’écho d’un « fort sentiment de déconnexion avec leur direction centrale face à ce qu’ils considèrent comme une multiplication d’échelons hiérarchiques et de cadres, quand le travail en prise directe avec les enfants et les familles réclamerait des postes supplémentaires sur le terrain. »
- La décision met également en garde contre les fausses bonnes idées, comme le recours récurrent à l’intérim.
- Elle invite plutôt à des solutions qui permettraient un dialogue avec les départements, les associations ainsi que les professionnels de terrain.
- Par ailleurs, il est prié de continuer à développer des actions s’adaptant aux nouvelles configurations familiales et ainsi pouvoir mieux répondre aux besoins des enfants et de leurs familles.
Soutenir les services en difficulté. La Défenseure des droits insiste également sur la nécessité de conduire des actions de manière à ce que soient respectés les droits fondamentaux des enfants pris en charge. Pour ce faire, elle indique notamment que des actions de soutien à la parentalité doivent être implantées.
- En outre, elle souligne la difficulté de certains services, telle que la protection maternelle et infantile (PMI), qui se retrouve souvent en difficulté.
- De même, elle remarque que les techniciens en intervention sociale et familiale sont fréquemment saturés, avec des offres de soutien peu adaptées.
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Eriger les informations préoccupantes en priorité absolue. De surcroit, elle observe que de nombreuses difficultés surviennent dans le traitement des informations préoccupantes, au premier rang desquels des listes d’attente très longues ou des évaluations non pluridisciplinaires. Des problèmes qu’il est impératif de résoudre, car ils peuvent conduire à l’aggravation des situations.
Renforcer l’accueil et la prise en charge. En ce qui concerne l’accompagnement, la décision-cadre explique qu’outre le fait qu’il soit indispensable de renforcer les services en milieu ouvert, il faut également diversifier les modes d’intervention. Il est notamment préconisé d’agir dans l’environnement de l’enfant. Pour ce qui est de l’accueil, la Défenseure des droits constate que, face à l’essor de lieux de prise en charge qui ne permettent pas un suivi efficace des mineurs, il faut « développer des logiques de plate-forme favorisant la continuité des interventions autour de l’enfant. »
Faciliter l’intégration. Enfin, la décision-cadre demande à ce que la scolarité et la santé soient considérées comme de véritables enjeux. Tout comme l’amélioration de l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie et leur insertion dans la société.
>>> Retrouvez ici la décision-cadre complète de la Défenseure des droits <<<
