Placements à l’hôtel, sorties sèches de l’ASE, refus d’accueil des mineurs non accompagnés… Constatant l’application très imparfaite de plusieurs textes réglementaires, l’association des Oubliés de la République met la pression sur les départements. Elle veut, dit-elle, de la « transparence », pour que la protection de l’enfance cesse d’être « oubliée ».
Elle s’attaque, pour commencer, au sujet des contrats jeunes majeurs. Depuis quelques semaines, l’organisation, en lien avec le Comité de vigilance des enfants placés qui en dépend, a sollicité chaque département de France, leur demandant des informations précises sur les accompagnements qu’ils mettent (ou pas) en place.
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La loi Taquet, votée le 7 février 2022, prévoit en effet le droit à l’accompagnement des jeunes de 18 à 21 ans auparavant suivis par l’ASE, et dépourvus de ressources ou d’un soutien familial suffisant.
Sauf que dans les faits, les départements l’appliquent de manière imparfaite et avec de grandes disparités selon les territoires. Une hétérogénéité que le collectif Cause majeur ! a pris l'habitude de mettre en lumière à chaque anniversaire de la loi. Ainsi, en 2024, il évaluait la durée des contrats en moyenne à 20 mois, soulignant qu’ils couraient rarement jusqu’aux 21 ans des jeunes concernés. Dans un rapport de 2023, le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et le Conseil d’orientation des politiques de la jeunesse (COJ), ont d'ailleurs fait des constats similaires.
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2025 ne semble pas faire exception à la règle. Des 101 départements français, seuls 20 ont répondu à l’enquête des Oubliés de la République. Parmi eux, 11 ont communiqué l’intégralité de leurs données sur les années 2023 et 2024. Les 9 autres n’ont transmis que des éléments partiels – soit pour l’année 2023, soit pour 2024.
« On comptabilise 9500 accueils, en sachant que les contrats de trois ans, qui vont jusqu’à 21 ans, n’existent pas, résume Anniela Lamnaouar, chargée des relations extérieures au Comité de vigilance. Quand on a une réponse, on a peu d’infos sur la durée des contrats. Beaucoup de départements jouent avant tout sur l’aspect quantitatif et non qualitatif. »
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Face à l’opposition, voire, au mieux, au silence des départements, l’association a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Laquelle a deux mois pour rendre son avis et dire si oui ou non les départements doivent transmettre ces informations.
« Ce sont des données sensibles pour certaines collectivités qui n’ont pas envie de partager le fait que, majoritairement, ces contrats ont une durée de quelques mois », estime Anniela Lamnaouar.
Cartographier les bonnes pratiques
Dans le même élan, l’association, toujours en lien avec le Comité de vigilance, prévoit de lancer une plateforme pour cartographier les bonnes pratiques des départements et suivre en temps réel les politiques de protection de l’enfance: GéoASE doit voir le jour dans les prochains mois. Un moyen de faire remonter au niveau national ces initiatives et les développer, quitte à les inscrire dans les projets de loi de finance.
« GéoASE se veut complémentaire du réseau des Observatoires départementaux de la protection de l’enfance, qui s’attache davantage au traitement statistique des données, explique Anniela Lamnaouar. On verra aussi que certains départements n’ont pas de bonnes pratiques ou de directives sur tel ou tel domaine. »
« Dépasser le stade des constats »
Le Comité de vigilance a ainsi visité, mi-janvier, la résidence sociale à orientation éducative de Toulon. Un projet porté par la Fondation des Apprentis d’Auteuil qui illustre, pour le collectif, « un modèle concret face aux défaillances de l’ASE ».
« Les solutions existent mais elles manquent de moyens, de reconnaissance et d’un cadre national structurant », rappelle le Comité de vigilance des enfants placés.
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Le collectif observe que « la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance se transforme en commission d’information, posant des constats larges et redondants ».
Il l’exhorte à « dépasser le stade des constats pour devenir un levier de changement concret ». Et l’a fait savoir, mardi 28 janvier, lors d’une nouvelle audition devant les députés.
