Les 5 pistes de l’ONPE pour améliorer les placements longs

Comment assurer un avenir stable aux enfants confiés à la protection de l'enfance, lorsque le retour en famille s’éloigne ? Une étude, publiée fin mars, se penche sur cette question en explorant les nouvelles pratiques permettant de « penser le temps long ».

Long terme… Une notion qui interroge alors que les tensions sont vives entre une approche court-termiste et la nécessité de construire des solutions durables pour les enfants confiés qui ne peuvent espérer un retour en famille. En témoigne la dernière étude de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), parue le 28 mars 2025 et consacrée à cette problématique. L’objectif : réaliser un état des lieux des défis et des nouvelles pratiques, afin d’offrir à ces enfants une véritable perspective d’avenir, au-delà des mesures temporaires souvent privilégiées.

Elle s’appuie pour cela sur les réponses à un questionnaire national, auquel 97 départements ont répondu, des entretiens avec des professionnels (services départementaux, magistrats, associations) et une analyse de la littérature scientifique. De quoi faire ressortir les difficultés récurrentes des institutions de protection. Insécurité émotionnelle, parcours fragmentés, faible entourage familial à l’âge adulte… Une fois ce tableau peu flatteur établi, l’étude s’attache toutefois rapidement à répertorier les solutions mises en place pour « penser le temps long » des enfants dont les parents sont durablement absents.

Approche globale pour des parcours stabilisés

L’un des points centraux de l’étude concerne la déclaration judiciaire de délaissement parental, un dispositif clé permettant de stabiliser le parcours de ces enfants et de consolider les liens avec des adultes significatifs. Qu’il s’agisse d’accueillants familiaux ou d’autres figures stables dans leur vie. Un changement de statut juridique qui permet d’envisager des solutions pérennes, comme l’adoption ou la mise en place de projets de vie adaptés, mais qui n’est pas sans soulever plusieurs questions. Comment évaluer si un changement de statut est dans l’intérêt supérieur de l’enfant ? Quels sont les impacts psychologiques et sociaux pour l’enfant ? Le défi : repenser le statut des enfants pour dépasser les logiques temporaires et construire des solutions, en mobilisant de façon cohérente les dispositifs liés à l’autorité parentale tels que le retrait, le délaissement ou la délégation. A charge pour les professionnels d’apprécier de façon individualisée si un changement de statut peut réellement stabiliser et améliorer le parcours de vie.

>>> Sur le même sujet : Le placement éducatif à domicile doit-il être remanié ? 1/2

A travers ces résultats, l’ONPE met également l’accent sur l’importance d’une approche globale. Le projet pour l’enfant (PPE) se révèle à cet égard essentiel pour définir des objectifs précis et adaptés à chaque jeune. Par ailleurs, le soutien au processus narratif représente, selon l’étude, un levier intéressant pour aider l’enfant à construire son identité. Ce processus contribue à renforcer son sentiment d’appartenance et sa stabilité émotionnelle. Enfin, les dispositifs d’évaluation tels que les commissions d’évaluation de la situation et du statut des enfants confiés (Cessec), instances pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles créées par la loi du 14 mars 2016, jouent également un rôle essentiel dans cette approche plurielle.

Des pistes pour une protection durable

L’étude de l’ONPE conclut en proposant plusieurs pistes pour améliorer la prise en charge des enfants sur le long terme. Celles-ci s’articulent autour de cinq axes principaux :

1. Soutenir la construction de liens stables pour tous les enfants confiés en :

introduisant dans le code civil la nécessité pour le juge des enfants de se prononcer en considération des besoins fondamentaux de l’enfant, en cohérence avec le code de l’action sociale et des familles ;
considérant le projet pour l’enfant avec lui et dans une perspective de long terme, pour offrir un véritable projet de vie ;
développant des programmes validés d’accompagnement des professionnels et en considérant la stabilité des enfants confiés comme un indicateur de la qualité de la prise en charge ;
élaborant et validant un outil d’évaluation du risque de délaissement parental mobilisable à l’échelle nationale.

>>> A lire également : Le placement éducatif à domicile doit-il être remanié ? 2/2

2. Simplifier les articulations au sein de la chaîne de responsabilité en matière d’adaptation du cadre de protection de l’enfant en :

développant, autour des Cessec, des ressources sur les questions d’adaptation du cadre juridique de protection pour les équipes de terrain (sensibilisation, repérage, appui technique clinique, juridique, administratif) ;
regroupant autour d’un greffe et d’un magistrat référents l’ensemble des contentieux relatifs à la protection judiciaire de l’enfant hors assistance éducative (délégation, délaissement et retrait de l’autorité parentale, tutelles) ;
réintroduisant la possibilité pour le ministère public de saisir le juge aux affaires familiales aux fins de délégation forcée de l’autorité parentale en cas de désintérêt manifeste des parents ou d’impossibilité d’exercer tout ou partie de l’autorité parentale.

3. Mieux soutenir les pupilles dont le projet de vie n’est pas l’adoption en :

formant les organes de la tutelle et les services de l’aide sociale à l'enfance (ASE) concernant leurs besoins fondamentaux et spécifiques ;
versant une allocation de rentrée scolaire similaire à celle des autres enfants confiés aux services de l’ASE ;
prévoyant pour le tuteur la possibilité de donner à l’assistant familial un « mandat d’éducation » lui permettant d’accomplir certains actes non usuels.

4. Mieux organiser le « changement de statut » concernant les enfants confiés à des tiers dignes de confiance en :

prévoyant pour la Cessec la possibilité d’examiner la situation de ces enfants si leur statut paraît inadapté à leurs besoins ;
proposant un accompagnement pour les tiers de confiance souhaitant saisir la juridiction compétente si le statut de l’enfant n’est plus adapté ;
menant des études pour mieux connaître le parcours des enfants confiés à des tiers.

5. Repenser la cohérence globale des différentes procédures judiciaires en :

supprimant la possibilité pour le tribunal judiciaire de prononcer le retrait de l’exercice de l’autorité parentale (code civil, art. 378-1), et ainsi éviter un « entre-deux » juridique qui protège insuffisamment l’enfant ;
supprimant le cas de retrait de l’autorité parentale (code civil, art. 378-1 al. 2) afin d’éviter les doublons ;
garantissant à l’enfant un placement de plus de deux ans jusqu’à sa majorité en simplifiant la rédaction de l’article 375 al. 4 du code civil.