Un arrêté du 31 août (J.O. du 7 septembre) crée un référentiel national relatif aux locaux et équipements des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).
Ce référentiel fixe pêle-mêle des obligations et recommandations sur l’accessibilité, l’aménagement des espaces et le matériel de puériculture, entre autres.
L’arrêté fixe également un référentiel d’informations à afficher : certaines sont obligatoires (plan, affiche du numéro Enfance en danger), et d’autres facultatives (calendrier vaccinal, projet d’établissement…).
L’ensemble des dispositions s’appliquera aux EAJE pour lesquels la demande complète d’autorisation ou d’avis de création est déposée à compter du 1er septembre 2022 inclus.
Pour les autres, seules certaines dispositions s’appliquent dès le 8 septembre 2021. C'est le cas pour la disposition relative à l'équipement de variateurs sur les dispositifs d'éclairage, de la température ambiante recommandée et de l'installation de fenêtres oscillo-battantes.
Le reste des dispositions devra être appliqué au plus tard le 1er septembre 2026.
