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Enfants malades : une loi double les plafonds relatifs au congé de présence parentale

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FRANCE-HEALTH-CANCER-CHILDREN

Un enfant de six ans atteint d'un cancer regarde des dessins-animés sur une tablette sous le regard de sa mère, à l'unité pédiatrique oncologique de l'hôpital Armand Trousseau.

Crédit photo Christophe ARCHAMBAULT / AFP
Famille – Issue d’une proposition du député Paul Christophe, une loi publiée au Journal officiel le 16 novembre porte le plafond du congé à 620 jours pour les parents d’enfants malades.

Une bonne nouvelle pour les parents d’enfants malades. Publiée au Journal officiel le 16 novembre, la loi n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 double les plafonds d’allocations et de congés de présence parentale.

Concrètement, lorsque le nombre maximal d’allocations journalières ou de congés est atteint, un nouveau certificat médical doit être produit. Etabli par le médecin qui suit l’enfant, ce certificat doit attester du « caractère indispensable, au regard du traitement de la pathologie ou du besoin d'accompagnement de l'enfant, de la poursuite des soins contraignants et d'une présence soutenue ». Ce certificat doit être ensuite confirmé par la Sécurité sociale.

La durée maximale de congés et d’allocations, fixée à 310 jours, peut alors être renouvelée une fois « au titre de la même maladie, du même handicap ou du fait de l’accident dont l’enfant a été victime ». Le renouvellement peut intervenir avant la fin du terme initialement fixé.

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