A partir du 14 octobre, 19 personnes doivent être jugées à Châteauroux pour violences sur des mineurs confiés par l’aide sociale à l’enfance. Au-delà des maltraitances, les défaillances de l’institution interrogent. Pendant sept ans, le département du Nord avait placé des enfants dans des familles d’accueil de l’Indre, de la Creuse et de la Haute-Vienne sans qu’aucune d’entre elles ne disposent des agréments nécessaires. Certaines personnes avaient pourtant été condamnées pour agression sexuelles sur mineurs.
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C’est pour éviter ce type de drames et renforcer la sécurisation des mineurs accueillis par la petite enfance ou la protection de l’enfance que l’attestation d’honorabilité a été mise en place par un décret du 28 juin 2024.
Depuis le 23 septembre, un site dédié permet aux professionnels/bénévoles de six départements (Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Maine-et-Loire, Nord, Vendée) de la demander. En 15 jours, 11 900 personnes ont adressé une demande, selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Les employeurs peuvent, de leur côté, vérifier l’attestation des candidats.
Concrètement, c’est quoi ?
L’attestation d’honorabilité garantit que la personne concernée n’a pas de condamnation définitive l’empêchant de travailler auprès de mineurs, inscrite sur le casier judiciaire ou au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (Fijaisv).
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Elle porte également, à la connaissance de l’employeur, l’absence ou l’existence de condamnation non définitive ou mise en examen mentionnées au Fijaisv.
Qui est concerné ?
Tous les professionnels et bénévoles intervenant dans les champs de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant sont concernés par l’obligation de demander une attestation d’honorabilité :
- Ceux intervenant dans des établissements d'accueil du jeune enfant (crèches, micro-crèches, etc.) ;
- Ceux intervenant dans les établissements et services de la protection de l’enfance (MECS, lieux de vie et d’accueil, etc.) ;
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Quand la présenter ?
L’attestation valide doit dater de moins de six mois et être présentée à :
- son futur employeur lors de l'embauche ;
- son employeur actuel lors des vérifications périodiques (tous les 3 ans)
Les assistants maternels ou familiaux doivent la fournir à leur conseil départemental lors de la demande ou du renouvellement d’agrément et a minima tous les 5 ans.
Quel est le calendrier ?
Au dernier trimestre 2024, les départements de Paris, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, le Maine-et-Loire, le Nord et la Vendée expérimentent la plateforme.
A partir du 1er janvier 2025, son utilisation sera étendue à 23 autres départements (Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Aube, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Eure-et-Loir, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire, Loire-Atlantique, Moselle, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Savoie, Haute-Savoie, Hauts-de-Saône, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Val-D'Oise).
Elle sera généralisée à l’ensemble du territoire à l’été 2025.
« A partir du moment où le système est déployé sur un département, tous les professionnels ou bénévoles qui interviennent dans le cadre de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant devront présenter une attestation d’honorabilité dans le cadre des nouveaux recrutements, des demandes et renouvellement d’agrément, précise-t-on à la DGCS. En revanche, un délai de 6 mois a été prévu pour la présentation de l’attestation pour les personnes déjà en poste. »
