Depuis le début de la crise sanitaire, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a mis en place diverses mesures exceptionnelles pour accompagner, sur le plan financier, les établissements et services de l’enfance.
Dans une nouvelle circulaire du 13 juillet 2021 et publiée le 27 juillet sur son site, la CNAF détaille les aides créées pour les places fermées et non pourvues en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) et en maisons d’assistants maternels.
L’aide exceptionnelle pour les EAJE concerne tous les établissements, qu’ils soient privés ou publics et quel que soit leur mode de financement (prestation de service unique ou complément du libre choix de mode de garde). Son montant est de 27 € par jour pour les EAJE qui emploient des agents publics et de 17 € par jour pour ceux employant du personnel de droit privé.
Déroger à la règle
De leur côté, les maisons d’assistants maternels bénéficient d’une aide de 3 € par jour et par place fermée ou inoccupée par des enfants cas contact.
Toutes ces aides sont financées par le fonds national d’action sociale (FNAS). En principe, la branche famille de la CNAF ne peut verser à la fois des aides qui proviennent du FNAS et du fonds national des prestations familiales (FNPF), qui finance indirectement les crèches et micro-crèches.
C’est pour déroger à cette règle et permettre aux crèches de cumuler les aides du FNAS et du FNPF que le gouvernement a pris le décret du 23 juin 2020, récemment modifié par un décret publié le 11 juillet dernier.
