Alors que les passes d’armes, à fleurets non mouchetés, font rage entre le gouvernement et certains départements à propos du manque de moyens et de la saturation de l’accueil en protection de l’enfance, Elisabeth Borne a livré, ce 20 novembre, le plan 2023-2027 contre les violences faites aux mineurs. Annoncé à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant et à l’issue du troisième comité interministériel à l’enfance (CIE), il se décline en 22 mesures. Un ensemble d’annonces qui, par ailleurs, interviennent juste après la publication du très attendu rapport de la Civiise.
« Un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de ses parents », a rappelé la cheffe du gouvernement en préambule de ses annonces. Réuni pour la troisième fois depuis son lancement en novembre 2022, ce comité interministériel composé de onze membres du gouvernement, dont la secrétaire d’Etat à l’enfance Charlotte Caubel, ambitionne de « créer une culture de la protection des enfants ». Pour y parvenir à l’horizon 2027, quatre axes prioritaires ont été définis :
- Renforcer les moyens de ceux qui protègent les enfants.
- Favoriser une meilleure prise en charge des enfants victimes de violences.
- Former et éduquer.
- Sensibiliser avec une campagne dont le thème sera « la violence dans le sport ».
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Parmi les mesures concrètes impliquant des moyens humains et financiers :
- Des agents seront recrutés pour recueillir les premiers témoignages, via le 119 (la ligne d’urgence pour signaler un enfant disparu ou maltraité), le 3018 (la ligne harcèlement scolaire et cyberharcèlement), ou encore la cellule Signal-Sports (dédiée aux remontées des violences sexuelles dans les clubs).
- L’Ofmin (office chargé des violences faites aux mineurs), chargé d’enquêter et de démanteler les réseaux depuis cet été, devrait être étoffé. Les postes de policiers et de gendarmes passeront de 35 à plus de 80 d’ici à deux ans.
- Création de dix postes de délégués départementaux « dédiés au pilotage de la protection de l’enfance », recrutés à titre expérimental pour être les interlocuteurs des conseils départementaux. Ils devraient ensuite être généralisés à tout le territoire.
- Apprendre aux professionnels à mieux repérer toutes les formes de violences et aux enfants à connaître leurs droits. De nouveaux programmes d’éducation sexuelle et affective, adaptés à l’âge des enfants, doivent se déployer à la rentrée 2024.
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Le comité interministériel à l’enfance a par ailleurs insisté sur une action renforcée de l’Etat en faveur des « enfants protégés et vulnérables ». Lors des Assises des Départements de France, le 10 novembre dernier, Elisabeth Borne avait déjà appelé à une « mobilisation générale pour l’enfance protégée » dans un contexte où 370 000 enfants font l’objet d’une mesure de protection au titre de l’aide sociale à l’enfance.
Ce 20 novembre, elle a notamment évoqué la création d’un « pack autonomie jeune majeur » destiné aux jeunes sortant du dispositif de l’aide sociale à l’enfance (ASE) à 18 ans : une enveloppe de 1 500 € leur sera attribuée automatiquement et sans démarche.
>>> Les première réactions aux annonces d'Elisabeth Borne sont à lire ici.
