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Dissolution de l'Assemblée nationale : clap de fin pour la délégation aux droits des enfants ?

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Jusque-là député Modem et présidente de la délégation aux droits des enfants, Perrine Goulet déplore la fin de l'instance entraînée par la dissolution. 

Crédit photo DR
Créée sur décision de la conférence des présidents du Parlement le 13 décembre 2022, l’instance a entamé ses travaux en octobre de la même année. Et devait rendre ses conclusions le 2 juillet 2024. Un processus suspendu par la dissolution de l'Assemblée nationale décidée le 9 juin par Emmanuel Macron.

Le 11 juin aurait dû se tenir la dernière table ronde, réunissant les représentants du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS), le chef de bureau adjoint des partenaires institutionnels et des territoires de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) Rémi Titonel, et le médecin conseiller à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) Philippe Leborgne. La dernière audition n'aura pas lieu.

Presque deux ans pourtant que la délégation aux droits des enfants planche sur ce sujet. Quarante réunions et sept rapports d’information plus tard, l’instance était sur le point de mettre un point final à ses travaux. Terminée déjà la mission d’information sur les mineurs non accompagnés (MNA), bouclé le groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zones irako-syriennes. Ne restait qu’à conclure les pourparlers avec les principaux acteurs du secteur, au premier rang desquels les départements, pour élaborer le texte final de préconisations.

Seulement, quelques semaines à peine avant le rendu, la dissolution de la chambre basse du Parlement décidée par Emmanuel Macron le 9 juin a interrompu du jour au lendemain la tâche confiée aux 36 députés membres de la délégation. « Je suis attristée qu’après tant de discussions avec les acteurs du secteur et beaucoup de propositions élaborées, nous ne parvenions pas au bout de nos travaux, regrette Perrine Goulet, son ancienne présidente, députée Modem. Mais, comme toutes les instances, la délégation a été rendue caduque en même temps que la législature actuelle à la suite de la dissolution. »

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Contrairement aux commissions d’enquête, la délégation peut néanmoins encore renaître de ses cendres. Encore faut-il que les nouveaux présidents du Parlement optent pour sa reconduction. Et que ses nouveaux membres décident d’utiliser tous les éléments réunis. « Mais les travaux que nous avons menés pourront servir ou non en fonction de leur décision, rappelle Perrine Goulet. Ayant cessé d’être députée depuis hier soir au moment même où le Président a signé le décret, je n’ai plus de moyens mis à ma disposition pour terminer mon travail. »

Mais ce n’est pas la fin de son mandat qui préoccupe le plus l’ex-députée. « Ma situation n’a aucune importance. Ce qui compte, c’est de continuer à soutenir ces enfants qui ont besoin de nous et sont l’avenir du pays », considère l’ancienne élue. « Députée ou non », celle-ci a bien l’intention de « ne pas baisser les bras ». Et espère convaincre l’association des départements de France, qui devait la contacter dans les prochains jours avec sous le bras un accord de l’ensemble des circonscriptions, de reprendre à son compte les propositions. « Nous étions en passe de trouver un consensus, au moins concernant la répartition des compétences entre l’Etat et les départements, avec une vision sur plusieurs années, confie-t-elle. Je continue à travailler pour que les solutions que nous avions élaborées aboutissent, quitte à ce que quelqu’un d’autre les portent à ma place. »

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