La mission lui avait été confiée en juillet 2023. C’était un an après le décès d’un nourrisson au sein d’une crèche de la chaîne People & Baby, à Lyon. Trois mois après un rapport au vitriol de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Depuis, la pression médiatique, alimentée par Les Ogres, le livre choc de Victor Castanet sur les crèches privées, n’est jamais vraiment retombée.
C’est dire si le rapport de Florence Dabin – et les mesures qui devront en découler – est attendu. La présidente du département de Maine-et-Loire et du groupement d’intérêt public (GIP) France enfance protégée l’a officiellement remis à la ministre de la Famille et de la Petite enfance Agnès Canayer ce mardi 5 novembre. Elle y propose une série de préconisations en vue de déployer un circuit de signalement qui « dépasse le cercle étroit des organisations concernées » comme les départements ou les établissements.
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A la manœuvre : les départements. Chargés de piloter le circuit de recueil et de traitement des alertes, ceux-ci pourront s’appuyer en particulier sur la protection maternelle infantile pour animer un réseau plus étroit avec les préfets, la Caisse d’allocation familiale et les collectivités locales.
Aux départements également de désigner le service dédié à la prise en charge des alertes. Il peut, entre autres, s’agir de :
- la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) qui dispose déjà d’une expertise et de logiciels dédiés ;
- la Protection maternelle infantile (PMI), à condition de veiller à distinguer les agents en charge du circuit de recueil et d’évaluation des alertes et ceux chargés des plans de contrôle des établissements et des assistantes maternelles. Un garde-fou utile pour ne pas entraver « l’expression des alertes, notamment celles émanant de professionnels de terrain ».
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Un circuit unique. Pour faciliter le premier contact, quel que soit le déclencheur de l’alerte, la mission propose la création d’un numéro unique avec serveur vocal interactif (SVI). Il devra « figurer sur des affiches diffusées nationalement et dans tous les livrables à destination des parents ». Et renvoyer l’appelant sur le service dédié du département (CRIP, PMI ou autre).
Le 119, numéro national de l’enfance en danger, devra compléter le dispositif comme « filet de sécurité » dans le cadre de sa mission de protection de l’enfance et « à titre subsidiaire ».
Le traitement de l'alerte. « Un accusé de réception sera adressé à l'émetteur par le conseil départemental qui devra recevoir impérativement les suites données à son signalement (abandon ou poursuite », souligne le rapport.
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L'accompagnement des victimes. Une fois l’alerte considérée, plusieurs mesures de protection possibles doivent, si nécessaire, être systématisées par les services de PMI et formalisées dans des procédures écrites :
- soins à destination des enfants victimes, à travers notamment une orientation vers les Unités d’accueil pédiatrique enfance en danger (Uaped) du secteur ;
- soutien à destination des parents, et orientation de ceux-ci pour accompagner les éventuels impacts des négligences ou maltraitances subies.
La formation des acteurs. Pour faciliter le repérage des situations de maltraitance, les professionnels devront pouvoir de bénéficier de formation, de partage de bonnes pratiques ou encore de temps collectifs. Désigner des « référents maltraitance » permettrait d’aider à mieux décrypter les problématiques.
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Le financement. La mission n’omet pas de souligner la nécessité de renforcer à la fois l’attractivité des métiers et les moyens du secteur. En particulier ceux dévolus :
- aux associations œuvrant dans le champ de la prévention des maltraitances ;
- au contrôle a priori des lieux d’accueil ;
- à l’animation de temps collectifs.
L’ensemble du dispositif doit, selon le rapport, être soutenu par une campagne nationale de sensibilisation à la maltraitance dans les lieux d’accueil du jeune enfant.
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