Les départements des Deux-Sèvres et de l’Isère ont été entendus le 23 janvier, celui de la Loire-Atlantique le sera mercredi 29 janvier. L’Hérault, lui, ne figure pas – pour le moment – au programme des auditions de la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance. Mais le département se sent concerné et considère avoir des propositions originales à formuler. Il les transmettra ces prochains jours, par l’intermédiaire de Fanny Dombre-Coste, députée socialiste. Véronique Calueba, vice-présidente chargée des solidarités, de l’enfance et des familles, en explique la teneur.
ASH : Pourquoi avoir voulu apporter votre contribution à la commission d’enquête ?
Véronique Calueba : Le département est le dernier maillon de la chaîne, en proximité avec les acteurs. On relève les difficultés en termes d’accueil, d’attractivité du métier, de positionnement de l’Etat, etc. Le cabinet et les services avaient réfléchi, à partir des observations de terrain, aux carences de la protection de l’enfance et aux améliorations envisageables. Le moment était venu de les formaliser et de les faire remonter à la commission d’enquête.
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Les rapports sur le sujet sont légion. Que pensez-vous pouvoir apporter ?
On a des idées à faire valoir. Une proposition importante, notamment, qui concerne le bâti. On constate que dans les petites communes, certaines rechignent parfois à créer une structure d’accueil de jeunes de la protection de l’enfance. Dans le même temps, dans les grandes villes comme Montpellier, le prix du foncier est rédhibitoire. Notre proposition, pour faciliter l’ouverture de nouvelles structures, est d’imaginer que les places créées intègrent la comptabilisation du pourcentage des logements sociaux imposés par la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains). Une mesure gagnant-gagnant, qu’un décret suffirait à faire passer. Les communes concernées accèderaient ainsi plus facilement à l’obligation des 25 % de logements sociaux, tout en créant des places pour l’aide sociale à l'enfance (ASE).
Toujours pour favoriser l’offre de places, vous proposez de simplifier le cadre règlementaire…
Il est très compliqué, aujourd’hui, de créer dans l’urgence de nouveaux établissements d’accueil. Il faut 18 mois pour lancer une procédure d’appel à projets. On veut accélérer et libérer le département de ces contraintes. Aujourd’hui, il existe une possibilité d’extension des autorisations, qui permet de créer 5 à 10 % de places en plus sans passer par un appel à projets. Il faut augmenter ce pourcentage.
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Et on propose par ailleurs de pouvoir réquisitionner, de manière prioritaire, des bâtiments vides de l’Etat pour la protection de l’enfance.
Vous faites des propositions pour améliorer l’attractivité des métiers. Quelles sont-elles ?
Nous avons de grosses difficultés à recruter des assistants familiaux. On demande à l’Etat que la pénibilité du métier soit considérée dans le calcul des droits à la retraite. Le nombre d’enfants, leur vulnérabilité (handicap), pourraient par exemple être valorisés.
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On demande par ailleurs de majorer la rémunération des apprentis du secteur. En échange de quoi, ils s’engagent pour une durée de cinq ans auprès de leurs employeurs. Ce serait un moyen de fidéliser les salariés et de permettre aux apprentis éducateurs de s’intégrer dans le projet d’établissement, de se projeter à plus long terme.
