La Cnape, l’Uniopss, le collectif Cause majeur !, l’Ufnafaam ou encore le Gepso… Tous avaient été entendus par la commission d’enquête rapportée par la députée Isabelle Santiago (PS). La plupart salue la qualité des travaux menés et partage les recommandations formulées.
Des mots « sidérants mais justes » (Cnape)
Pour la Cnape (Convention nationale des associations de protection de l’enfance), le rapport, « particulièrement ambitieux », rejoint « très largement ses analyses » et formule « un grand nombre » de recommandations qu’elle partage.
Parmi les motifs de satisfaction, la fédération se félicite de voir reconnu « le rôle cardinal » des associations et des professionnels, « qui font tenir le système de protection de l’enfance au quotidien ».
Deux dimensions, « particulièrement cinglantes », retiennent entre autres l’attention de la Cnape : une « culture de la prévention impensée en France », et le constat que l’Etat est le « premier parent défaillant de France ». La Cnape, qui rappelle la mobilisation nationale prévue le 15 mai 2025, précise qu’elle adresse ses revendications à l’Etat. « [Son] retrait au niveau national comme au niveau territorial est flagrant ces dernières années. »
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Elle l’exhorte à mettre en œuvre les recommandations de la commission dans le cadre d’un plan quinquennal, en les hiérarchisant « selon qu’elles relèvent du court, du moyen et du long terme ».
Le président de la Cnape, Didier Tronche, espère que « le poids des mots utilisés, sidérants mais justes, sera enfin de nature à provoquer l’électrochoc qui fera changer la donne ».
« Un rendez-vous manqué » (Ufnafaam)
Des 92 recommandations formulées, trois seulement concernent l’accueil familial, relève l’Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et assistants maternels (Ufnafaam). « De ce point de vue, il faut hélas parler d’un rendez-vous manqué. »
La commission d’enquête souligne la nécessité de développer l'accueil familial. Mais pour l’union, « les solutions proposées ne semblent pas à la hauteur des enjeux ». En particulier celles sur l’attractivité du métier, jugées « vagues », voire semblables « à des vœux pieux » : « harmonisation des salaires à la hausse, cumul d’emploi (qui, en tout état de cause, ne constitue qu’une solution d’appoint), intégration des assistants familiaux dans les collectifs de travail pluridisciplinaire (vieille antienne que l’on entend depuis vingt ans, sans que rien ne bouge vraiment) ».
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L’Ufnafaam déplore également les silences de la commission sur une autre série de points « incontournables » :
- l’amélioration des conditions d’exercice ;
- l’évolution du statut vers celui de la fonction publique territoriale (recommandation du CSFPT) ;
- le droit au répit ;
- les risques professionnels et la pénibilité du métier ;
- le travail en équipe.
« Pour une feuille de route nationale » (Gepso)
Soulignant la richesse du rapport, le Gepso juge les recommandations de la commission « concrètes et pragmatiques ». A son sens, plusieurs d’entre elles méritent d’être soulignées :
- renforcer le rôle de l’Etat dans le pilotage national ;
- développer les politiques de prévention et de soutien à la parentalité ;
- renforcer la formation initiale et continue des professionnels, en particulier sur les besoins fondamentaux et en santé ;
- instaurer des taux et normes d’encadrement ;
- améliorer le suivi en santé des enfants protégés, notamment par la généralisation du programme Pégase et par la mise en place de formations adaptées.
Le Gepso, association nationale des établissements publics sociaux et médico-sociaux, attend désormais « une feuille de route nationale co-construite » – avec l’Etat, les départements et les associations –, pluriannuelle et associée à un budget à la hauteur de l’ambition. « Sans cela, il existe un réel risque que le rapport reste lettre morte, laissant définitivement à l’abandon les enfants, jeunes concernés tout comme les professionnels engagés. »
« L’urgence d’agir » (Uniopss)
L’Uniopss, qui avait été auditionnée en juin 2024, se félicite de « ce constat sévère dressé par les parlementaires » et de leurs recommandations. Le rapport livre « un panorama presque exhaustif de la situation et des ambitions claires », commente le réseau. Il souligne l’urgente nécessité d’agir. Et réaffirme la nécessité de déployer des moyens pour réformer la protection de l’enfance.
Les lignes directrices du rapport, estime l’Uniopss, reposent en grande partie sur les recommandations qu’elle avait portées devant la commission. Parmi celles-ci, l’union retient notamment :
- la nécessité de repenser la gouvernance ;
- l’importance de disposer d’une vision pluriannuelle ;
- l’investissement dans les mesures d’accompagnement à domicile ;
- le renforcement des liens avec la recherche ;
- la revalorisation des métiers du secteur.
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L’Uniopss réagit également aux propositions formulées le 7 avril par la ministre Catherine Vautrin. Le réseau approuve sa « volonté » d’agir sur des dossiers tels que les taux d’encadrement, l’adoption, les pouponnières, le contrôle des établissements ou le développement d’un plan avec les entreprises sur l’accompagnement à l’insertion des jeunes. Mais il met aussi en garde sur la nécessité de traiter ces sujets dans le cadre d’une « stratégie globale » : « Le moindre recours aux mesures d’accueil ne peut s’envisager sans un renforcement considérable des moyens du milieu ouvert et de l’accompagnement des tiers ; la mise en place de taux d’encadrement sans un travail important sur l’attractivité des métiers ; l’accompagnement à l’insertion des jeunes majeurs sans une application pleine de la loi Taquet sur la prise en charge à la majorité… »
« L’accompagnement des jeunes majeurs doit devenir un droit opposable » (Cause majeur !)
Le collectif Cause majeur !, qui rassemble une trentaine de structures, se réjouit de la reprise de certaines de ses propositions. Parmi elles, la recommandation 77, insistant sur la nécessité d’un accompagnement des jeunes majeurs jusqu’à 25 ans, « en sortant d’une logique de contractualisation pour construire un soutien adapté à son degré d’autonomie ».
Le collectif soutient également la proposition de mettre en place des commissions d’accès à l’autonomie des jeunes majeurs dans chaque département. Ou encore la demande de verser de manière systématique une allocation mensuelle financée par l’Etat aux jeunes majeurs protégés sans soutien familial.
« L’accompagnement des jeunes majeurs doit devenir un droit opposable pour chaque jeune qui en ressent le besoin, revendique le collectif. Cela suppose une clarification de la loi du 7 février 2022. »
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Après avoir annoncé ses priorités le 7 avril, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a commenté à son tour les travaux de la commission. Elle salue « une contribution majeure » sur laquelle « le gouvernement s’appuiera pleinement ».
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