L’information préoccupante – premier niveau d’alerte en cas de danger ou de risque de danger – ou le signalement – deuxième niveau d’alerte en cas de danger imminent et urgent comme la maltraitance – constituent les deux recours possibles. Mais soyez vigilant : il s’agit uniquement de rapporter vos inquiétudes et les éléments dont vous disposez. Vérifier les dires ou apporter des preuves, désigner l’auteur ou qualifier juridiquement les faits n’est pas de votre ressort. Afin de s’éviter toute sanction disciplinaire et d’assurer une mise à l’abri efficace du mineur en danger, quelques principes s’imposent.
Quelles informations donner ?
D’abord, vous devez faire figurer l’identité des différents protagonistes : état civil et adresse du professionnel signalant, du mineur, de ses parents et si possible composition de la famille.
Ensuite, expliquez les circonstances de la révélation, c’est-à-dire quand et où elle a été effectuée. Spécifiez s’il s’agit de révélations directes ou rapportées par un tiers. Donnez la réaction de la famille lors de l’annonce des faits sauf s’il est contraire à l’intérêt de l’enfant de la prévenir.
Enfin, décrivez le danger. Regroupez l’ensemble des informations détenues par les différents professionnels. Résumez la situation en détaillant notamment le moment et l’endroit où les violences ont été subies (à l’intérieur ou à l’extérieur du lieu de vie). Attention, ne désignez pas de responsable. N’oubliez pas de dater et signer.
Quel style utiliser ?
Il est indispensable de distinguer les différentes sources dont sont issues les informations. Employez le style direct pour les faits que vous avez vous-même observés (« j’ai constaté ») et le style indirect pour les faits confiés (« l’enfant, son camarade, m’a dit que »). Afin d’être fidèle à la conversation, notez les questions de l’adulte et les réponses de l’enfant entre guillemets, sous forme de dialogue. Les éléments non vérifiés doivent être retranscrits au conditionnel (« le père aurait quitté le domicile »).
Quel ton utiliser ?
Le ton doit être neutre et factuel. Ne vous censurez pas, mais à l’inverse n’émettez aucun commentaire, jugement ou avis.
A qui envoyer ?
L’information préoccupante doit être transmise par un cadre socio-éducatif à la cellule de recueil de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (Crip) et le signalement au procureur de la République, avec copie à la Crip.
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