Le 23 janvier 2025, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a rendu un avis relatif à l’intimité des jeunes en ligne. Elle y demande à ce que des actions concrètes soient prises pour les protéger.
Des mesures de lutte contre les maltraitances sexuelles. A commencer par la prévention des violences sexuelles. Parce qu’ils sont trop peu sensibilisés à ces thématiques, les jeunes sont plus enclins à adopter des comportements répréhensibles ou à en être victimes, parfois sans même s’en rendre compte. C’est pourquoi l’organisation préconise de faire des campagnes de sensibilisation et d’information sur les maltraitances sexuelles en ligne, dès le début de l’année scolaire, ainsi que des rappels sur les répressions au niveau légal.
- Il est également recommandé de mettre ces renseignements à la disposition des parents d’élèves.
- Différents outils sont disponibles, tels que les réunions, les canaux de communication de l’école ou encore les conférences animées au sein de l’établissement.
- Par ailleurs, la CNCDH appelle au développement de formations aux bonnes pratiques numériques et au lancement d’une campagne de sensibilisation aux risques de sextorsion (mot-valise combinant « sexe » et « extorsion »).
- En outre, l’organisation demande à ce que les jeunes soient intégrés à des dispositifs de prévention et de détection des cyberviolences.
- La CNCDH préconise également l’extension du rôle des communautés protectrices autour des élèves, constituée par cinq personnels par établissement du second degré, à l’écoute et des mineurs.
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Dans ce même objectif de prévention, il est recommandé d’augmenter les équipes du « 30-18 », en finançant des postes supplémentaires d’écoutants. Enfin, l’avis demande à ce qu’une politique publique soit consacrée à l’éducation affective, relationnelle et sexuelle.
Un meilleur contrôle des réseaux sociaux. Le deuxième point sur lequel insiste la Commission est celui d’un contrôle plus ferme de l’utilisation des réseaux sociaux. A ce sujet, elle indique suivre les recommandations de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) sur l’élaboration d’un référentiel relatif aux systèmes de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques.
- Elle recommande également l’application de certains paramètres de vérification à l’ensemble des utilisateurs.
- A titre d’exemple, elle cite l’impossibilité d’envoyer des messages privés à une personne qui ne fait pas partie du cercle d’amis d’un utilisateur.
- Par ailleurs, l’organisation remarque une disparité dans les dispositifs de signalement entre les plateformes et demande à ce que ces derniers soient uniformisés.
- Il est aussi envisagé de développer le hachage perceptuel afin de lutter contre la diffusion non consentie de contenus privés.
- Un dispositif s’apparentant à une signature ou une empreinte numérique associée à une image, ce qui permet de détecter des contenus analogues.
- Enfin, la CNCDH recommande aux pouvoirs publics de financer le développement du dispositif Disrupt, destiné au signalement de contenus illicites.
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Comment encadrer l’usage de l’intelligence artificielle. Dans un troisième temps, l’organisation alerte sur les dangers de l’intelligence artificielle. Elle appelle notamment l’autorité de surveillance du marché à vérifier la bonne application de la législation en la matière, et faire en sorte de traiter en priorité les deepfakes à caractère sexuel. De surcroit, il est conseillé de déréférencer l’ensemble des moteurs de recherche, des sites et des applications utilisant cette technologie.
Renforcer les sanctions. Dans un dernier temps, la CNCDH s’est concentrée sur les réponses pénales à apporter. Elle se focalise principalement sur les moyens de les améliorer. Pour ce faire, il est notamment préconisé de réviser l’article 312-10 du code pénal, en y prévoyant deux aggravations de la peine, lorsqu’un chantage a été commis contre un mineur de moins de 15 ans et que l’infraction a été perpétrée en bande organisée.
- Une modification de l’incrimination relative à la diffusion d’images d’un mineur dans des contenus à caractère pornographique est également recommandée.
- Par ailleurs, la CNCDH demande à ce que la diffusion, mais également la création d’un deepfake à caractère sexuel soit réprimées.
- Elle veut aussi que cette technologie soit interdite, dès lors qu’elle concerne un mineur de moins de 15 ans.
- Enfin, l’avis contient des suggestions relatives à l’accueil des victimes et la formation des professionnels, dans la lutte contre les infractions à caractère sexuelle et sexiste, notamment en matière de cybercriminalité.
>>> Retrouvez ici : l'avis complet de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme <<<
