Réalisée chaque année par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), l’enquête sur la situation des pupilles en France a été publiée en juillet dernier. Le récent rapport qui en résulte, analysant les données au 31 décembre 2022, a ainsi pu avancer des informations précises concernant le nombre d’adoptions, ou encore les évolutions d’une année sur l’autre.
Une évolution notable sur le territoire. Au niveau national, le document rapporte une hausse importante du nombre d’enfants bénéficiant du statut de pupille de l’Etat. Une hausse confirmée pour la dixième année consécutive.
- On en dénombrait pas moins de 2 328 en 2012, pour 4 516 dix ans plus tard,
- En décomposant ce chiffre, on compte ainsi 3 532 enfants pupilles de l’Etat, et 984 sont placés en vue d’une adoption.
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Profil des enfants au 31 décembre 2022. Le rapport ne note pas d’évolution sensible concernant la répartition des enfants par rapport aux années précédentes. Il s’agit en majorité de garçons, pour une moyenne d’âge de 9 ans et demi. Ceux âgés de moins d’un an sont en légère baisse. Ils représentent 8,4% de la population concernée, contre 9% en 2021.
- En ce qui concerne les conditions d’admission des pupilles, le rapport note que 57,8% d’entre elles ont été admises en raison d’une décision judiciaire à la suite d’un délaissement parental, et 9,5% après un délaissement parental,
- Moins de 24% des enfants ont été admis après une remise par les parents,
- Enfin, 8,9% des pupilles ont été admises en raison de leur orphelinage.
A noter que les enfants sans filiation sont majoritairement recueillis dès leur naissance.
Prise en charge antérieure par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Au 31 décembre 2022, pas moins de 64% des pupilles ont connu un accompagnement par les services de l’ASE. D’après le rapport, la durée moyenne de prise en charge est de 5,6 ans pour l’ensemble des enfants.
Modalités d’accueil des pupilles. Il est prévu par la loi que l’enfant pupille bénéficie d’un projet de vie défini par les instances de tutelles. Celui-ci pouvant être une adoption, si cela s’avère dans l’intérêt de l’intéressé. Ainsi, au 31 décembre 2022, les données recensées et indiquées dans le rapport indiquent notamment que :
- 76% d’entre eux vivent dans une famille d’accueil,
- 66% dans une famille agrée du département,
- Mais seulement 8% sont hébergés dans une famille hors du département, 3% en alternance dans un établissement et une famille d’accueil, et 2% dans leur environnement d’origine.
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Sorties du statut de pupille. Le rapport note que 1 115 enfants ont quitté ce statut, pour diverses motifs tels que l’adoption dans la plupart des cas, la majorité ou encore la restitution dans la famille d’origine.
