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La commission d’enquête sur les dysfonctionnements de l’ASE commence ses travaux le 30 avril

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Assemblée nationale

La première réunion de la commission d'enquête doit se tenir le 30 avril 2024

Crédit photo Keryann - stock.adobe.com
A la suite de plusieurs décès de jeunes suivis par la protection de l’enfance, la mise en place d’une commission d’enquête chargée d’évaluer les défaillances de l’aide sociale à l’enfance (ASE) a été actée le 9 avril 2024. Elle devra rendre ses conclusions d'ici au 8 octobre prochain. 

Depuis plusieurs mois, des voix s’élevaient de toutes parts. Les principaux concernés et les acteurs associatifs, bien sûr, mais aussi des députés de tout bord. Finalement, c’est Isabelle Santiago qui a pris les rênes de cette volonté transpartisane de dresser un diagnostic sur les dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Le 9 avril, la députée socialiste de la 9e circonscription du Val-de-Marne, également à l’initiative de la loi « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales », adoptée le 12 mars, a exercé le droit de tirage de son groupe pour demander l’instauration d'une commission d'enquête parlementaire.  

>>> A lire aussi:  ASE : pourquoi d'anciens enfants placés veulent surveiller la commission d'enquête

Moins d’un mois après, la commission sur les « manquements des politiques de protection de l'enfance » doit  se tenir pour la première fois mardi 30 avril 2024, à 16h30, dans les locaux de l'Assemblée nationale. En présence des 30 députés issus de l’ensemble des groupes parlementaires (un député Ecologiste, un GDR, deux Horizons, quatre LFI, un Liot, trois LR, deux Modem, neuf Renaissance, cinq RN, deux socialistes), la réunion constitutive élira les membres de son bureau, parmi lesquels son président. Isabelle Santiago ayant préféré exercer le rôle du rapporteur, c’est la députée Renaissance Laure Miller qui devrait être désignée à ce poste. Le comité de vigilance d'ex-enfants placés, initié par l'association Les Oubliés de la République, qui a l'intention de prendre une part active dans ce groupe, n'a pas prévu d'assiter à ce premier rendez-vous. 

>>> Actualisation du 30 avril : Qui est Laure Miller, qui prend la tête de la commission sur les manquements en protection de l'enfance ?

La prochaine réunion, qui sera fixée à cette occasion, devrait débuter par un premier cycle d’auditions sur les besoins fondamentaux de l’enfant. Avant cela, un premier déplacement sur le terrain devrait avoir lieu en Ile-de-France d'ici le 6 mai. 

>>> A lire aussi: ASE : la mise en place d'une commission d'enquête est-elle nécessaire ?

 

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