C’est l’un des sept outils, au même titre que le conseil de la vie sociale ou le projet d’établissement, instaurés par la loi 2002-2 pour garantir l’effectivité des droits des personnes. La « Charte des droits et libertés de la personne accueillie » comprend 12 articles rappelant le droit à l'autonomie, le principe de non-discrimination, celui du consentement éclairé et de la participation de la personne, ou encore du respect de la dignité.
Elle doit être affichée dans les établissements sociaux et médico-sociaux, notamment ceux qui accueillent des enfants.
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Pour faciliter son appropriation et s'assurer que tous les adolescents et enfants accueillis soient informés de leurs droits, la Fondation Droit d’enfance a résumé en une planche graphique les 12 articles de la charte, énumérés un à un dans une seconde page. Il existe deux versions : l’une s’adresse plutôt aux enfants, l’autre aux adolescents. Droit d’enfance les met toutes deux à disposition en téléchargement gratuit sur son site Internet.
Elle invite les structures accueillant des mineurs à les afficher dans leurs établissements, services et espaces d’accueil.
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