Un rapport de plus de 400 pages décrit et analyse les dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale. L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont travaillé main dans la main sur ce sujet à la demande des ministres Olivier Véran, Adrien Taquet et Olivier Dussopt, formulée en début d’année. Leurs conclusions ont été rendues publiques ce lundi 8 novembre. La France est certes le pays qui dépense le plus en politique familiale de l’OCDE (3,6 % de son PIB), mais le fléchage des deniers publics n’est pas sans défauts.
Premier problème : la superposition des dispositifs, qui génère « des effets de bord très complexe », notent les inspections. Les paramètres des aides sont en effet trop hétérogènes : « Fruit de la construction d’une politique familiale par sédimentation et par la volonté de poursuivre des objectifs multiples, le foisonnement de dispositifs est une singularité française ». Notre pays ne compte en effet pas moins de cinq allocations à caractère général (1) contre 2,3 en moyenne au sein de l’OCDE.
Au-delà d’une conséquence purement administrative – les services de l’Etat peinent du coup à jongler avec l’ensemble de ces dispositifs – ce fonctionnement en mille-feuilles a de véritables impacts sur les bénéficiaires eux-mêmes.
D’abord en termes de lisibilité : 84 % des Français considèrent qu’il est difficile de savoir comment les prestations familiales sont calculées. Ensuite, et c’est la conséquence de l’effet précédent : ces prestations familiales souffrent d’un risque accru de non-recours et d’indus ou de créances, en raison des erreurs de renseignement et de traitement. Enfin, la superposition des allocations conduit à des effets de seuil particulièrement importants, se traduisant par « des "soubresauts" du supplément mensuel de revenu disponible à certains niveaux » de rémunération. C’est particulièrement le cas pour les classes moyennes ou supérieures à un ou deux enfants, lorsque le revenu du parent est situé entre 1,5 Smic et 2,5 Smic (voir p. 45).
Familles monoparentales pas suffisamment considérées
Deuxième problème : les nouvelles configurations familiales ne sont pas assez prises en compte. Certes, la famille dite traditionnelle des enfants qui vivent avec leurs deux parents reste encore le modèle majoritaire en France, mais les inspections relèvent qu’une lame de fond est en train de prendre. En 1990, les familles monoparentales ne représentaient que 12 % des familles contre presque le double en proportion (23 %) en 2018.
Le soutien des politiques familiales pour les familles monoparentales est pourtant très important, avec un effort supplémentaire de 3,3 milliards d’euros. Cet effort comprend notamment les majorations diverses sur le complément de mode de garde ou le complément familial, ainsi que les demi-parts supplémentaires des contribuables parents isolés. Mais pour les inspecteurs, cela n’est « pas suffisant pour répondre aux contraintes liées à la situation, principalement en ce qui concerne l’accès à l’emploi ». De même, les situations de résidence alternées, de plus en plus courantes, ne sont également pas suffisamment prises en compte.
Les inspecteurs alertent cependant sur les inconvénients d’une réorientation de la politique familiale vers plus d’équité : risque de réduction du montant global des prestations versées dans certaines situations, coût budgétaire mais aussi complexification des règles d’attribution, déjà considérée comme particulièrement illisibles.
Une priorité : le développement de l'offre d’accueil du jeune enfant
Au-delà des difficultés liées aux prestations elles-mêmes, les inspecteurs considèrent que « le renforcement de l’offre de service aux familles, en tout premier d’accueil du jeune enfant doit être considéré comme la priorité de la politique de la famille ».
La capacité d’accueil en mode de garde formel est en baisse depuis 2015, alerte la mission. L’accroissement de l’accueil collectif, géré par le secteur privé, ne compense plus la baisse de l’accueil par les assistantes maternelles. Une situation qui a des conséquences non seulement pour les jeunes enfants, mais également pour l’intégration ou le maintien des mères dans l’emploi (voir p. 77).
(1) allocations familiales, complément familiale, allocation de rentrée scolaire, allocation de soutien familial et allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant.
