C’est une manne financière dormant à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Un montant inespéré de 145 millions d’euros, qui représente la totalité des allocations de rentrée scolaire (ARS) dont pourraient bénéficier 126 371 mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). L’information a été révélée par Lyes Louffok, lui-même ancien enfant placé. Cet ex-membre du CNPE (Conseil national de la protection de l’enfance) a découvert une annonce d’emploi publiée par l’établissement public financier, à la recherche d’un chargé de mission « enfance protégée » dont la tâche serait de gérer ce fonds.
Je viens de découvrir que 145 millions d'euros appartenant aux enfants placés dorment sur des comptes de la Caisse des dépôts. Depuis 2016, l'allocation de rentrée scolaire est versée sur un compte au nom de l'enfant afin de lui constituer un petit pécule à 18 ans. ↓
— Lyes Louffok (@LyesLouffok) August 27, 2023
C’est à leurs 18 ans que les enfants suivis par l'ASE peuvent percevoir une somme d’un montant moyen de 885 € par enfant, qui fluctue en fonction du temps de placement. A l’heure actuelle, seuls 42,3 % des bénéficiaires ont profité de ce droit, à priori par manque d’information. Conservées 30 ans avant d’être reversées à l’Etat, ces sommes peuvent être réclamées jusqu’à cette échéance.
Comment faire pour les percevoir ?
La demande de restitution des allocations, versées sur un compte de dépôt spécialisé, s’effectue en ligne sur le site de la CDC depuis un espace personnel sécurisé. Une fois sur la page d’accueil de l'établissement, cliquer sur « récupérer votre argent », puis dans l’encart dédié aux allocations de rentrée scolaire, et enfin sur le bouton rouge « faire ma démarche en ligne ».
Après avoir créé son compte personnel, le bénéficiaire devra remplir la demande de restitution et fournir plusieurs documents originaux numérisés (carte nationale d'identité, carte de séjour ou passeport en cours de validité, relevé d’identité bancaire, et copie intégrale de l’acte de naissance). Une fois un accusé de réception reçu sur son mail, le jeune majeur devra attendre la validation de l'organisme pour obtenir un justificatif de paiement.
En cas de changement de situation du mineur, les fonds sont transférés à la caisse d'allocations familiales, à la demande exclusive de celle-ci. Les représentants doivent faire appel auprès d’elle. Les majeurs sous tutelle, les mineurs émancipés et les héritiers peuvent également récupérer les ARS. Mais devront adresser leur demande par courrier.
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