Le texte précise comment le tiers digne de confiance peut être informé et accompagné dans sa mission – mettre en œuvre le projet pour l’enfant – par un référent de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou par un organisme habilité.
Les objectifs de l’accompagnement
L’accompagnement permet d’assurer :
→ « La bonne prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant par le membre de la famille ou le tiers digne de confiance à qui l’enfant a été confié ;
→ l’implication de ces derniers dans la mise en œuvre du projet pour l’enfant, en veillant en particulier à sa bonne santé et au suivi de sa scolarité ;
→ la contribution de cet accueil au développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant. »
L’accompagnement et l’information du TDC par un référent du service de l’ASE sont mis en place en l’absence de mesure éducative en milieu ouvert (CASF, art. L. 221-4). Le conseil départemental détermine les modalités de contact d’urgence avec le service de l’ASE ou l’organisme habilité, précise encore le décret.
Des entretiens et des visites
L’accompagnement « prend notamment la forme d’entretiens et de visites ». L’ASE ou l’organisme habilité sont chargés de désigner le référent qui rencontrera le membre de la famille ou le tiers digne de confiance, ainsi que le mineur confié.
L’accompagnement est renforcé pour les enfants de moins de 3 ans, contre 2 ans auparavant. Il prend en compte le lien avec les parents et peut s’appuyer sur « un réseau de partenaires de proximité ».
Des évaluations régulières
S’agissant de l’accueil du mineur chez le tiers digne de confiance ou le membre de la famille, des évaluations sont régulièrement effectuées et transmises au juge des enfants par le président du conseil départemental.
Il revient également au conseil départemental de fixer le montant et les modalités de l’allocation versée au membre de la famille ou au tiers digne de confiance pour couvrir « les dépenses d’entretien, d’éducation et de conduite de l’enfant ».
>>> Le décret n° 2023-826 du 28 août 2023, J.O. du 30-08-23.
Le dossier juridique complet
> Le tiers digne de confiance (1/4)
> Qui est le tiers digne de confiance ? (2/4)
> La période de placement (3/4)
> Un accompagnement renforcé du tiers digne de confiance (4/4)
