Prévue par la loi « Taquet » de février 2022, la recherche systématique de la possibilité d’accueil de l’enfant par une personne proche (famille ou tiers digne de confiance) avant toute décision de placement à l’aide sociale à l’enfance (ASE) manquait de clarté. Un décret, publié le 28 août au Journal officiel, apporte des précisions. « Dès qu'il prend la décision de confier un enfant à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance (…), le juge des enfants notifie sa décision au président du conseil départemental où réside la personne à qui l’enfant est confié. Le juge des enfants charge le service de l’ASE, ou un organisme habilité par celui-ci, d’informer et d’accompagner la personne à qui l’enfant est confié », est-il indiqué.
Le texte, qui entre en vigueur le 31 août, précise aussi que « l’information et l’accompagnement » du membre de la famille ou du tiers digne de confiance doivent viser à assurer :
- la bonne prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant par la personne à qui il a été confié ;
- l’implication de ce dernier dans la mise en œuvre du projet pour l’enfant, en veillant en particulier à sa bonne santé et au suivi de sa scolarité ;
- la contribution au développement physique, affectif, intellectuel et social de l'enfant.
En pratique :
- « l’accompagnement prend la forme d'entretiens et de visites au domicile du membre de la famille ou du tiers digne de confiance à qui l’enfant a été confié » ;
- « un référent désigné par le service de l'ASE ou par l’organisme habilité rencontre le membre de la famille ou le tiers digne de confiance à qui l’enfant a été confié. Il rencontre également l’enfant, de manière régulière et autant que de besoin. »
L'accompagnement est renforcé pour les enfants de moins de 3 ans, contre 2 ans auparavant.
>>> Lire le décret n° 2023-826 du 28 août 2023.
