Le chantier est immense. Et le gouvernement semble en avoir pris la mesure. Dans les accords du Ségur de la santé, 1,5 milliard d’euros sont consacrés à l’investissement immobilier dans les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). A l’époque, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, estimait que l’objectif était de « rénover ou créer des places dans les Ehpad en faisant évoluer les modes de prise en charge des personnes âgées ». Rien de très précis, donc.
Depuis, ces montants ont été mieux fléchés. C’est à la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) qu’a été confiée la mission de mettre en œuvre ce plan d’investissement. Au sein de cette caisse a ainsi été récemment créé le pôle IOD (Investissement de l’offre de demain), qui a lui-même lancé, le 12 juillet dernier, le « Laboratoire des solutions de demain ». Car, la grande nouveauté est que, désormais, les établissements disposent d’une enveloppe pluriannuelle (sur dix ans).
Concrètement, dès cette année, la CNSA va consacrer 300 millions d’euros à des opérations lourdes de création, de rénovation, de réhabilitation ou de reconstruction d’Ehpad et 20 millions aux résidences autonomie. Mais comment cet argent va-t-il arriver sur les comptes des structures ? Quels projets vont être priorisés ? Doit-on d’abord rénover les anciens établissements ou en bâtir de nouveaux ?
Présent aux Assises nationales des Ehpad, début septembre à Paris, Gauthier Caron-Thibault, responsable du pôle IOD à la CNSA, a présenté les grandes lignes du projet . « Il est important de rappeler que ces montants sont historiques. Ils sont trois fois plus importants que les années précédentes. Nous ne devons donc pas rater le coche. Entre réhabiliter la salle de bains et imaginer l’Ehpad du futur, il y a un monde », a-t-il souligné en préambule.
« S’il est nécessaire d’imaginer l’Ehpad de demain, nous devons aussi en profiter pour remettre à niveau le parc existant car 37 % des places n’ont pas été réhabilités depuis vingt ans, poursuit-il. Par exemple, un nombre encore trop important de structures proposent des chambres doubles. Il y a donc des rénovations urgentes à effectuer. A nous de bien les cibler pour permettre à ces Ehpad de monter en gamme. »
Outre ces projets de réhabilitation ou de reconstruction d’envergure, il s’agira aussi de créer des lieux dans les établissements utilisés par des personnes du quartier (jardin partagé, salon de coiffure, couturier…), d’entreprendre des travaux de rénovation thermique pour maintenir une température supportable dans les chambres pendant les canicules, d’équiper les établissements en matériel adéquat pour prévenir les troubles musculosquelettiques du personnel, etc.
Enveloppe déconcentrée aux ARS
« L’idée est de pouvoir cibler les grands chantiers sur lesquels le secteur doit s’améliorer : les conditions d’accueil, celles de logement durable, l’ouverture sur l’extérieur… Des petits investissements qui peuvent rapidement changer la donne », analyse Gauthier Caron-Thibault. Autre axe de travail : les stratégies qui seront inventées par le «Laboratoire des solutions de demain». C’est le cas par exemple de l’appel à projets de 3 millions d’euros, lancé le 10 septembre et visant à soutenir le développement de tiers-lieux dans les maisons de retraite.
Si la CNSA dispose des ressources financières, ce n’est pas elle qui remet directement l’argent aux Ehpad. Il existe un intermédiaire : l’agence régionale de santé (ARS). Et, selon une note d’information du 2 juillet dernier, publiée le 30 juillet, cosignée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la CNSA, les directeurs généraux des ARS doivent présenter avant le 15 octobre prochain leur stratégie régionale d’investissement pour les dix ans à venir.
Lors des Assises nationales des Ehpad, Isabelle Bilger, directrice de l’autonomie à l’ARS Ile-de-France, a détaillé cette actualité. « A ce jour, l’agence a reçu 20 millions d’euros au titre de l’investissement pour les projets immobiliers lourds (rénovation ou construction), pour l’année en cours. Et nous avons aussi reçu 9 millions d’euros pour les financements du quotidien. C’est-à-dire ce que l’on finançait auparavant avec des crédits non reconductibles, à savoir une salle de télémédecine, des rails de transfert, une salle Snoezelen, etc. Des petites transformations toujours difficiles à financer pour un directeur d’Ehpad. ».
Enquête « patrimoniale » en cours en Ile-de-France
La circulaire précise que les ARS devront associer les conseils départementaux (en charge de la co-autorisation, de la validation des programmations pluriannuelles d’investissement, des prix de journée d’hébergement et d’une partie de l’offre médico-sociale à domicile) ainsi que les caisses régionales de l’assurance retraite (chargées de l’aide à l’investissement pour les résidences autonomie). Mais aussi les partenaires locaux de l’investissement (bailleurs sociaux, intercommunalités, Caisse des dépôts et consignations, etc.), sous la forme de « conférences des financeurs de l’investissement médico-social » ou sous une autre.
D’ici le 15 octobre, les ARS vont recevoir un certain nombre de plans d’investissement et d’orientations stratégiques pour les dix années à venir. Elles auront à déterminer les établissements prioritaires. « Pour cela, nous avons lancé une enquête “patrimoniale” auprès des Ehpad de la région afin de mesurer leur taux de vétusté. Cela va nous permettre d’avoir des informations objectivées sur la situation de chaque structure, renseigne Isabelle Bilger. Nous n’allons cependant pas définir immédiatement les montants alloués, mais nous allons pouvoir lister les Ehpad prioritaires. »
« Parmi les priorités, il y a la transversalité entre le sanitaire et le médico-social ou encore la prise en compte des Ehpad hospitaliers, qui ont souvent besoin d’un gros coup de pouce, conclut-elle. Mais nous nous projetons aussi sur l’Ehpad de demain, avec un bâti qui corresponde aux nouvelles normes environnementales. Enfin, il y a toute la réflexion autour de l’Ehpad-plateforme, avec de l’hébergement temporaire, des services à domicile, de l’hospitalisation... » Ce qui nécessite de repenser l’architecture existante.
MISE À JOUR du 8 octobre :
Selon une instruction cosignée avec la CNSA et rendue publique ce vendredi 8 octobre, les agences régionales de santé ont finalement jusqu’au 31 mars 2022 pour établir leur programmation régionale. Une fois les feuilles de route définies par les ARS, les crédits pourront ensuite être utilisés pour réaliser les différents projets retenus.
Dans ces crédits, 155 millions seront dédiés aux créations de nouveaux logements en habitat intermédiaire, en particulier des résidences autonomie et habitats inclusifs, ainsi qu’à la rénovation des résidences autonomie existantes. Une autre enveloppe de 125 millions d’euros est aussi prévue en 2022 pour l’investissement dans les petits équipements du quotidien : tables ergonomiques, lumières avec capteurs, etc, s’ajoutant à la première enveloppe de 125 millions d’euros.
