Publiée quelques jours avant la rentrée scolaire, une circulaire du ministère de l'Education nationale présente, dans une version mise à jour, le parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires. Elle abroge et remplace la circulaire du 19 novembre 1999 relative aux groupes départementaux de coordination "Handiscol" et celle du 17 août 2006 relative au projet personnalisé de scolarisation (PPS). Cette actualisation tient compte, en particulier, du décret du 2 avril 2009 qui a fixé les modalités de coopération entre les établissements scolaires et le secteur médico-social ainsi que du décret du 11 décembre 2014 et de l'arrêté du 6 février 2015 qui visent à harmoniser les pratiques des maisons départementales des personnes handicapées et celles de l'Education nationale.
La mise en oeuvre du PPS
Pour mémoire, le projet personnalisé de scolarisation doit être rédigé conformément à un modèle défini par l'arrêté du 6 février 2015 en s'appuyant, notamment, sur une évaluation de la situation de l'élève handicapé réalisée par l'équipe de suivi de la scolarisation à l'aide du GEVA-sco (guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation), désormais obligatoire. "Feuille de route" du parcours de formation de l'élève handicapé, le PPS est mis en oeuvre par son ou ses enseignants, indique la circulaire. Afin de les accompagner dans cette tâche, elle comporte, en annexe, un document de mise en oeuvre du PPS, décliné pour l'école maternelle, l'école élémentaire et le second degré. Ce document a vocation à formaliser la mise en oeuvre des décisions, préconisations, priorités et objectifs inscrits dans le PPS, précise la circulaire. Il est renseigné par l'enseignant ou l'équipe enseignante de l'élève et traduit les décisions et les préconisations du PPS en aménagements et en adaptations pédagogiques.
L'accompagnement médico-social
La mise en oeuvre du PPS pour les élèves orientés vers un établissement ou un service médico-social (ESMS) et scolarisés par un établissement scolaire donne lieu à une convention qui précise les modalités pratiques des interventions des professionnels et les moyens mis en oeuvre par l'ESMS au sein de l'établissement scolaire, rappelle la circulaire. Elle souligne en particulier que les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) peuvent apporter une aide spécifique à l'élève en situation de handicap soit au sein de la classe, soit en accompagnement individuel ou en petit groupe à l'extérieur de la classe. "Dans toute la mesure du possible et à chaque fois que le PPS indique que les soins et l'accompagnement ont lieu pendant le temps scolaire", les éducateurs et les enseignants spécialisés du Sessad doivent privilégier une intervention en classe, coordonnée avec celle de l'enseignant, préconise la circulaire. Le directeur d'école ou le chef d'établissement est, quant à lui, invité à faciliter l'intervention du service dans l'établissement et en classe.
Le maintien en maternelle
A titre dérogatoire, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées peut décider le maintien à l'école maternelle d'un élève en situation de handicap, rappelle la circulaire. Toutefois, précise-t-elle, une concertation de l'équipe de suivi de la scolarisation est nécessaire en amont de cette décision. En outre, la proposition de maintien en maternelle doit prendre en compte les acquisitions de l'élève concerné sur l'ensemble du cycle 1 et ne peut intervenir qu'en fin de cycle, souligne l'Education nationale. Selon elle, l'existence d'un PPS n'implique pas nécessairement un maintien en maternelle. Elle considère également que l'immaturité affective ou scolaire d'un élève ne peut justifier à elle seule ce maintien.
Les sorties et les voyages scolaires
La participation des élèves handicapés aux sorties et voyages scolaires et aux activités périscolaires est un droit, affirme la circulaire. En premier lieu, le ministère de l'Education nationale appelle à anticiper leur participation dans l'organisation des sorties et des voyages scolaires. Aussi recommande-t-il de penser l'accessibilité des lieux, des activités et des transports lors de la préparation de ces activités et en fonction de la situation de handicap de l'élève scolarisé. Il faut également porter une attention particulière aux critères d'accessibilité, d'encadrement et, le cas échéant, d'accès aux soins dans le cadre du cahier des charges du projet ou lorsqu'il est fait appel à un prestataire, enjoint la circulaire. S'agissant des activités périscolaires, les communes peuvent bénéficier de financements de la caisse nationale des allocations familiales dans le cadre de son fonds "publics et territoires" en vue de leur mise en accessibilité, est-il rappelé. Enfin, un guide récent, "Des temps d'activités périscolaires accessibles aux enfants en situation de handicap", réalisé avec le défenseur des droits, vise à faciliter le partage des bonnes pratiques en la matière.
Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 (B.O.E.N. n° 30 du 25 août 2016).
