La Commission européenne a annoncé lundi 20 juin que 113 millions d'euros seraient alloués en 2012 au programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis (PEAD), soit près de... 400 millions d'euros de moins que les dernières années.
"Cette réduction est le fait d'un arrêt rendu par le Tribunal [de l'Union européenne] en avril dernier, dans lequel la juridiction européenne établit que la réglementation actuelle impose que les denrées couvertes par ce régime proviennent des stocks publics de l'UE", précise la Commission dans un communiqué. "Par conséquent, le programme 2012 prévoit exclusivement de puiser dans les stocks d'intervention existants disponibles (soit 162 000 tonnes de céréales et 54 000 tonnes de poudre de lait écrémé en intervention)".
Recours croissant aux achats sur le marché
Le programme, créé en décembre 1987, est un dispositif qui permet de débloquer des produits agricoles placés en stocks d'intervention publique (surplus agricoles) à l'intention des Etats membres souhaitant les utiliser au titre de l'aide alimentaire pour les plus démunis (19 Etats y participent).
Le PEAD a été modifié au milieu des années 1990 pour permettre de compléter les stocks publics, de plus en plus rares, avec des achats sur le marché, ces derniers ayant pris une place croissante au fil des années en raison de l'indisponibilité de certains produits.
Cette tendance a été dénoncée par l'Allemagne qui a déposé plainte (soutenue par la Suède) devant la Cour européenne de justice au motif que les 500 millions d'euros émanant du budget de la politique agricole commune (PAC) constituaient une aide financière purement sociale qui "aurait perdu tout lien avec la PAC" et qui enfreint les principes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Inquiétude des associations
Le Tribunal de l'Union européenne a donc, dans un arrêt rendu le 13 avril dernier, donné raison à l'Allemagne, précisant que les denrées alimentaires couvertes par le programme devaient provenir majoritairement de stocks publics et non des achats supplémentaires de produits alimentaires.
"Force est de constater que l'objectif principal du plan annuel contenu dans le règlement attaqué n'était pas l’écoulement des stocks d’intervention, mais la couverture des besoins déclarés par les Etats membres participant au plan", a relevé le Tribunal, en précisant néanmoins que la légalité du mécanisme n'était pas remise cause.
Un sujet de préoccupation pour la France
Au lendemain de cette décision, plusieurs associations française ont fait part de leurs inquiétudes, redoutant, à l'image d'Alain Seugé, président de la Fédération française des banques alimentaires, "une baisse drastique des quantités de produits disponibles" en 2012 (en France, le PEAD fournit près du tiers des ressources d'aide alimentaire des associations).
Redoutant l'apparition d'un "tel problème", la Commission avait proposé de modifier le régime du PEAD en 2008, puis en septembre dernier, mais cette proposition n'a pas "franchi le cap des discussions au Conseil", précise-t-elle dans son communiqué.
"Les associations caritatives et les organisations non gouvernementales qui viennent en aide aux personnes dans le besoin comptent sur la participation de l'UE à cet effort", souligne encore la Commission. "Il est donc urgent qu'une solution soit trouvée pour surmonter ces problèmes, de sorte que les fonds disponibles puissent être utilisés".
E.C.
