En France, le programme de soins psychiatriques sans consentement (PDS) a été créé par la loi du 5 juillet 2011. Le 21 avril, soit presque dix ans plus tard, la Haute Autorité de santé (HAS) publie un guide ayant pour objectif « d’aider les équipes psychiatriques de secteur et les professionnels de proximité à prendre en charge les patients qui bénéficient de ces programmes ».
Le document s’adresse à des équipes pluridisciplinaires : les professionnels de psychiatrie assurant des soins sans consentement et les directeurs d’établissement (Samsah, SAVS, foyers post-cure, etc.) intervenant dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale, les représentants des patients et des familles. Les outils de ce guide sont également destinés aux patients.
Programme « limité dans le temps »
Dans ce recueil de bonnes pratiques professionnelles, 44 préconisations sont établies, parmi lesquelles la définition d’indications et de contre-indications, les étapes de mises en œuvre d’un PDS, celles de réintégration en hospitalisation complète sans consentement du patient, ou encore la conduite à tenir en cas d’hospitalisation à la demande du patient.
La HAS rappelle : « Le PDS ne peut constituer une fin en soi. Il est limité dans le temps et est régulièrement réévalué pour s’adapter à l’évolution de l’état clinique de la personne. » C’est pourquoi l’institution préconise aussi la coordination des acteurs impliqués dans la prise en charge de la personne (équipe de psychiatrie, professionnels de soins ambulatoires et de l’addictologie, médecin traitant, etc.). Cette coordination permet, entre autres, de prévenir les risques de ruptures de parcours de santé susceptibles d’être à l’origine d’une rechute ou d’une nouvelle décompensation psychopathologique.
En conclusion, pour la HAS, les structures sociales et médico-sociales ont à la fois « un rôle d’alerte et de veille » et « un rôle d’accompagnement, de suivi de la personne dans sa vie quotidienne et de (ré)insertion sociale et professionnelle ».
