Répondre à la crise de la protection de l’enfance. Le 1er avril 2025, la députée Isabelle Santiago (PS) déposait, aux côtés de la députée Ensemble pour la République Laure Miller un rapport sur les manquements des politiques publiques en matière de protection de l’enfance.
- En sont ressorties plus de 90 recommandations demandant une refonte profonde de la politique en la matière.
- A notamment été soulignée la nécessité de renforcer les moyens humains, financiers, mais également de contrôle des structures.
- Dans la continuité de ce texte, le ministère de la Justice a diffusé, le 28 avril 2025, une circulaire qui se veut être un début de réponse à la crise de la protection de l'enfance : « L’objectif de cette circulaire est de mettre la lumière sur un « angle mort du contrôle public » parce que les contrôles effectifs des structures d’accueil restent trop inégaux et insuffisamment coordonnés. »
- Celle-ci vise essentiellement à organiser les contrôles au sein des structures d’accueil des mineurs après une décision de justice.
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Un plan en trois temps. Concrètement, le texte rappelle dans un premier temps les obligations du parquet en matière pénale, avec les centres éducatifs fermés (CEF) et renforcés (CER). Il est également fait mention de ses devoirs concernant les lieux de placement des mineurs dans le cadre de l’enfance en danger. Et c’est principalement sur ce dernier volet que la circulaire va insister et s’organiser :
- Les parquets auront pour mission de recenser, avec les départements et les juges des enfants, l’ensemble des structures existantes, sous leur ressort.
- Les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) auront jusqu’en juin 2025 pour se mettre en lien avec les préfets afin de mettre en œuvre de manière coordonnée l’ensemble des missions de contrôle des structures.
- A noter que le ministère de la Justice fixe un objectif trimestriel de visites à 35 sur l’ensemble du territoire « qui pourra être nuancé en fonction des réalités locales. »
- Dans un dernier temps, au 31 décembre 2025, la protection judiciaire de la jeunesse devra avoir vérifié l’ensemble des habilitations des établissements de placement et établir un programme à trois ans de régularisation de ces autorisations.
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Cet ensemble de mesures devra, selon le ministère de la Justice, répondre à trois objectifs spécifiques, à savoir « protéger mieux, sanctionner plus en cas de manquements et agir de manière coordonnée, ce qui passe par une meilleure connaissance du terrain, une vigilance permanente des mineurs placés et l’assurance que les structures assurent leur sécurité. »
Un texte complémentaire sera publié ultérieurement, après concertation des acteurs, organisations syndicales et autres ministères.