Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) n’ont été que trop peu associés à la réforme des groupements hospitaliers de territoire (GHT), relève la Cour des comptes dans un rapport rendu le 8 octobre 2020. Au 1er janvier 2020, on compte 78 ESMS juridiquement autonomes membres de 28 GHT. Et, même si « le statut de partenaires offre un cadre alternatif au statut de membre », la Cour estime que ce cadre « s’avère peu engageant et aux conséquences très limitées ».
« L’ambition initiale des GHT, rappelle la Cour des comptes, consistait à mettre en place une organisation territoriale fondée sur un projet commun avec la participation de tous les acteurs, sanitaires bien sûr, mais aussi médico-sociaux et sociaux ». Deux problèmes sont cependant apparus.
D’abord, « le modèle économique retenu apparaissait peu favorable aux ESMS ». Comme l’indique la Cour, le fonctionnement du GHT conduisait les ESMS à participer à des frais sans toutefois en recevoir bénéfice. En 2017, une réforme tente de pallier la situation en permettant à tout établissement médico-social membre plénier d’un GHT de ne pouvoir contribuer qu’aux seules charges le concernant.
De plus, note la Cour, « une concurrence s’est installée entre les GHT et les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ». L’avantage de ces derniers est majeur par rapport aux GHT : ils permettent une coopération entre les acteurs tout en laissant une latitude aux signataires. Les CGSMS peuvent donc aussi bien engendrer des coopérations limitées qu’une mutualisation totale.
La Cour conclut à ce sujet en disant que « le fait que les GHT n’aient pas été en mesure d’inclure dans la réforme une grande partie du secteur médico-social constitue un échec relatif ». Elle propose d’avoir recours aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens pour rapprocher les acteurs, étant entendu que le GHT n’est « qu’une première étape dans l’évolution des organisations ».
