Recevoir la newsletter

Contentieux de la sécurité sociale : la Cnav met sa circulaire à jour

Article réservé aux abonnés

FRA-ILLUSTRATION-TRAVAIL

Photo d’illustration.

Crédit photo Riccardo Milani / Studio Hans Lucas via AFP
L’organisation de ce contentieux a été modifiée par un décret du 30 décembre 2019. La nouvelle circulaire est en ligne depuis le mardi  1er juin.

La Caisse nationale de l’assurance vieillesse (Cnav) vient de publier sa nouvelle circulaire relative à l’organisation du contentieux en matière de sécurité sociale, qui annule et remplace la précédente datant du 27 novembre 2019.

Une mise à jour était nécessaire en raison de la publication du décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification de ce contentieux. Ce texte a notamment modifié la composition des membres de la commission médicale de recours amiable (CMRA), qui comprend depuis le 1er janvier 2020 deux médecins au lieu de trois.

Par ailleurs, le champ de compétence de la CMRA a été étendu pour reprendre les prérogatives de l’expertise médicale technique, qui est supprimée. La circulaire rappelle qu’à partir du 1er janvier 2022 la CMRA sera compétente pour toutes les contestations d’ordre médical relevant de l’application du droit de la sécurité sociale.

 

Juridique

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur