La Caisse nationale de l’assurance vieillesse (Cnav) vient de publier sa nouvelle circulaire relative à l’organisation du contentieux en matière de sécurité sociale, qui annule et remplace la précédente datant du 27 novembre 2019.
Une mise à jour était nécessaire en raison de la publication du décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification de ce contentieux. Ce texte a notamment modifié la composition des membres de la commission médicale de recours amiable (CMRA), qui comprend depuis le 1er janvier 2020 deux médecins au lieu de trois.
Par ailleurs, le champ de compétence de la CMRA a été étendu pour reprendre les prérogatives de l’expertise médicale technique, qui est supprimée. La circulaire rappelle qu’à partir du 1er janvier 2022 la CMRA sera compétente pour toutes les contestations d’ordre médical relevant de l’application du droit de la sécurité sociale.
