Près de 3 000 professionnels d'établissements et services médico-sociaux (ESMS), de l'Education nationale et des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), chargés d'organiser et/ou d'encadrer la scolarisation d'enfants en situation de handicap, doivent bénéficier d'une action de formation commune développée par le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et Unifaf, l'OPCA de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non-lucratif, sur la base d'une convention de partenariat signée à cet effet fin janvier dernier et qui vient d'être rendue publique.
L'objectif de cette démarche est de faciliter "le partage de références communes et la coopération des acteurs d'un même territoire", dans l'objectif de "formaliser et mettre en oeuvre des parcours scolaires adaptés et cohérents pour les élèves en situation de handicap", selon les parties. Après une phase expérimentale organisée en 2015 dans trois académies (Amiens, Lille et Clermont-Ferrand), le dispositif est programmé au premier semestre 2016 dans cinq académies (Caen, Rouen, Orléans-Tours, Nantes, Rennes), avant son déploiement sur tout le territoire. Cette convention pluriannuelle (2015-2017) s'inscrit dans la continuité des travaux conduits par le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) de juillet 2013.
D'une durée de deux jours, les sessions regrouperont les professionnels des structures concernées (ESMS, établissements scolaires, agences régionales de santé, MDPH) autour d'un double dispositif de formation :
- une formation pour les encadrants : inspecteurs de l'Education nationale en charge de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH), conseillers techniques des recteurs, référents des ARS, directeurs et directeurs adjoints des MDPH, et directeurs ou chefs de service des ESMS ;
- une formation destinée aux intervenants : enseignants référents, enseignants intervenant en unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) ou en unité d'enseignement, correspondants scolarisation, membres des équipes pluridisciplinaires des MDPH et professionnels de l'accompagnement des enfants dans les ESMS (éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, APS, etc.).
"Un consortium, piloté par l'Institut national supérieur de recherche et de formation pour les jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA), a été choisi pour animer les formations", précise encore la CNSA, chargée d'assurer le secrétariat des réunions du comité de pilotage constitué pour ce partenariat, et comprenant des représentants de la CNSA, du ministère (DGESCO, du CNFPT et d'unifaf. Pour bénéficier de cette action de formation, enfin, les professionnels des établissements et services médico-sociaux sont invités à se rapprocher de leur interlocuteur habituel au sein d'Unifaf, les professionnels des MDPH doivent s'adresser au CNFPT et les enseignants du ministère de l'Education nationale à leur contact habituel.
Convention de coopération entre l'Education nationale, le CNFPT, la CNSA et UNIFAF pour la scolarisation des enfants handicapés, à télécharger sur le site de la CNSA.
A. S.
