"Enfin !", ont soufflé les organisations réunies au sein du Collectif de l'aide à domicile après la première réunion mercredi 3 juillet du comité de pilotage visant à préparer la "refondation" des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD).
Installé par Michèle Delaunay, ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, et Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), ce comité de pilotage devait plancher hier sur les pistes de travail pour préparer la réforme des SAAD dans le cadre de la loi avancée en âge, tirer un premier bilan des expérimentations tarifaires en cours, ou encore échanger autour du cahier des charges d'une étude nationale des coûts des SAAD.
Nouvelles modalités de tarification
"Cette mise en place vient appuyer et amplifier un travail initié en 2011 entre l'ADF et le collectif de l’aide à domicile", rappelle le collectif, en soulignant que "des préfigurations" ont vu le jour sur plusieurs territoires et qu'elles "présentent aujourd'hui un bilan positif et encourageant pour tracer des pistes de réforme".
Dans une note de cadrage datant du 23 juin, Michèle Delaunay, Marie-Arlette Carlotti et Claudy Lebreton rappellent en effet que l'ADF et les principales fédérations d'aide à domicile "ont pris l'initiative d'expérimenter sur certains territoires de nouvelles modalités de tarification et de contractualisation dans le cadre de CPOM [contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens] valant mandatement".
Service public de l'autonomie
Les membres du collectif de l'aide à domicile détaillent pour leur part les premiers bénéfices constatés de ces expérimentations : pour les usagers tout d'abord, "possibilités d'adaptation de leur plan individuel d'intervention à leur besoin ponctuel" (présence accrue d'un proche, sortie d'hospitalisation…), calcul de la participation forfaitaire des personnes âgées sous forme d'abonnement et la "suspension en tout ou partie du forfait dans certaines situations lorsque les heures ne peuvent être effectuées".
Les autres apports ont trait au renforcement de la négociation entre les conseils généraux et les services, au versement aux SAAD d'un forfait global par mensualités et à la prise en compte dans le financement du service des missions d'intérêt général et de prévention.
"En réaffirmant le rôle médico-social des SAAD et en appuyant leur mandatement par les conseils généraux, cette expérimentation contribue à la construction d'un véritable service public de l'autonomie", indique le collectif.
Service d'intérêt général
La refondation des SAAD doit d'abord "permettre de redéfinir les principes d’une aide à domicile inscrite dans un service d'intérêt général : universalité, équité de traitement, continuité, accessibilité", peut-on lire par ailleurs dans la note de cadrage. Elle doit ensuite préciser le contenu d'une offre de service renouvelée qui "s'inscrit dans un projet individualisé fondé sur une analyse multidimensionnelle du besoin de la personne et de son entourage".
Quant aux missions des SAAD, elles "devront pouvoir être assumées par les opérateurs qui respectent un cahier des charges opposable et s'inscrivent dans un partenariat volontaire avec le ou les financeurs".
La réforme doit également "engager une véritable modernisation du secteur de l'aide à domicile, qui doit mettre en oeuvre les efforts nécessaires de restructuration pour garantir l'efficience de la gestion et inscrire l'activité dans la durée", mais aussi "déduire les modalités d'autorisation, de tarification et de fonctionnement les plus adaptées au sein d'un nouveau type de contractualisation valant mandatement", précisent encore les deux ministres et le président de l'ADF dans cette note.
E.C.
