Jean-Yves Hocquet, directeur du Centre des liaisons européennes et internationale de sécurité sociale, vient de remettre à Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, son rapport sur la contribution des organismes du secteur médico-social à l'inclusion des personnes handicapées.
Pour une "pause textuelle"
L'objet de la mission confiée à Jean-Yves Hocquet le 27 octobre dernier était notamment de définir les conditions pour que les "principes généreux" de la loi "handicap" s'appliquent réellement.
Si ces derniers ne sont pas encore entièrement mis en oeuvre, le rapporteur souligne néanmoins que le cadre juridique de la loi du 11 février 2005 "fournit au secteur médico-social un support suffisant à son action en faveur de l'inclusion des personnes handicapées".
Il plaide donc pour une "pause textuelle" au niveau législatif et réglementaire, d'autant qu'en plus de la production législative, le secteur bénéficie de nombreuses "recommandations" (HAS, ANESM, ANAP...).
Meilleure analyse des besoins
La loi "handicap" n'a cependant "pas encore épuisé ses potentialités" et il faut en "approfondir l'ambition collective", estime Jean-Yves Hocquet, dont les premières propositions portent sur une meilleure analyse des besoins : alors que la demande dans le secteur médico-social est encore "mal définie et toujours plus complexe", il faut privilégier une approche "prospective par bassin de vie des besoins collectifs et individuels".
La satisfaction de ces besoins doit par ailleurs être au centre des préoccupations : à ce titre, les concepts de projet de vie, de parcours et d'accompagnement doivent servir à améliorer la connaissance des besoins et la pertinence des réponses.
Action plus pertinente
Après avoir "mieux détecter" les besoins, il faut que leur prise en compte constitue "un critère essentiel des évaluations internes et externes incluant la vérification de l'adaptation continue du projet d’établissement au projet de vie de la personne".
Ensuite, afin que l'action du secteur médico-social soit plus "pertinente", le rapport recommande d'inciter à la mobilisation des instruments de coopération avec le sanitaire à l'image des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) ou des communautés hospitalières de territoires (CHT), d'appuyer la constitution de réseaux et d'intégrer la coopération et l'inclusion dans les évaluations des ESMS.
Notion de place plus adaptée
Sur le plan du pilotage, ce dernier doit être "plus orienté sur la clarification des objectifs partagés et sur la suggestion" avec un Etat "animateur" et le renforcement de la capacité des administrations à s'adapter aux besoins locaux : "L'administration déconcentrée ou décentralisée doit être la première à bénéficier d'un mécanisme de délégation", écrit Jean-Yves Hocquet.
Il propose également d'affirmer les compétences des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en les plaçant "au centre de la mise en oeuvre des parcours de vie".
Le rapporteur juge enfin que "le management par la seule norme dans un domaine où il ne s'agit pas de réaliser un acte ponctuel mais de prendre en considération l'ensemble de la personne 24 heures sur 24 et 365 jours par an constitue un facteur inflationniste".
Il considère par ailleurs que la notion de place n'est plus adaptée à la mise en oeuvre de réponses personnalisées. Il faut ainsi, selon lui, "recentrer et simplifier la procédure d'appel à projets", mais également "concevoir une stratégie de recomposition progressive de l'offre existante à l'aide des CPOM".
Contribution à la réflexion sur l'apport des organismes du secteur médico-social à l'inclusion des personnes handicapées : des clefs pour la cité, rapport de Jean-Yves Hocquet remis à Marie-Anne Montchamp, avril 2012.
E.C.
