Déjà autorisée dans les maisons de retraite, l'hospitalisation à domicile a désormais droit de cité dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement : le décret autorisant l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans toutes les catégories d'ESMS avec hébergement a en effet été publié samedi 8 septembre au Journal officiel.
"Ce texte s'inscrit dans l'esprit du décret du 22 février 2007, qui ouvrait déjà ce droit aux résidents des établissements accueillant les personnes âgées", souligne d'ailleurs le ministère des Affaires sociales et de la Santé. "Cette forme particulière d'hospitalisation est désormais accessible aux personnes handicapées et aux personnes en situation de précarité accueillies dans les structures d'hébergement collectif".
Eviter les ruptures de parcours
Cette réforme permettra "notamment aux usagers d'éviter, chaque fois que possible, l'éloignement des dispositifs d'accompagnement dont ils bénéficient au quotidien, éloignement inévitable en cas d'hospitalisation traditionnelle", se félicite le ministère, en faisant référence au "parcours de soins sans rupture d'accompagnement" tel que le recommandait, dans son rapport remis en février dernier au gouvernement, Pascal Jacob, dont les travaux ont accompagné la rédaction de ce décret.
Ce texte applique en outre aux interventions au sein des établissements d'hébergement médico-sociaux l'abattement tarifaire de 13 % déjà en vigueur pour les résidents des maisons de retraite médicalisées (EHPAD).
Mettre en place les partenariats
"Cette mesure a pour objet de valoriser la contribution des équipes médico-sociales à la prise en charge et d'éviter, en conséquence, d'en faire porter le coût deux fois par l'assurance maladie qui les finance", commente à cet égard le ministère des Affaires sociales.
Un second décret publié le même jour impose en outre aux établissements concernés "l'obligation de passer convention préalablement à toute prise en charge conjointe", en attendant la publication prochainement d'une circulaire qui comprendra "des éléments destinés à favoriser le partenariat entre les champs sanitaire, social et médico-social". Ce texte fixera, en particulier, "les conditions d'évaluation du dispositif, afin d'en identifier les facteurs de réussite et les difficultés rencontrées, y compris les conditions tarifaires. Un comité de suivi devrait être créé à cette occasion".
Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement ;
décret n° 2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement
(J.O. du 8 septembre 2012).
A.S.
