Maintes fois annoncé et aussi souvent reporté, le chantier de préparation de la réforme de la prise en charge des personnes âgées dépendantes a finalement été ouvert vendredi 29 novembre, par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en présence notamment de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et de sa ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Michèle Delaunay.
Comme Matignon l'avait indiqué en octobre dernier, cette démarche a pour ambition d'aboutir à la présentation au printemps prochain, en conseil des ministres, d'un projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement, déposé et débattu au Parlement pour permettre à ses premières mesures d'entrer en vigueur dès janvier 2015.
Premières mesures en 2015
"Trop de fois les mesures nécessaires ont été reportées par manque de courage et d'anticipation", a d'ailleurs déclaré le chef du gouvernement vendredi, en présence de représentants des départements, des professionnels du secteur et des partenaires sociaux. "Trop de fois les réponses concrètes ont été perdues de vue au profit de débats sur le 5e risque ou la 5e branche, derrière lesquels nos prédécesseurs n'ont voulu voir qu'une façon de justifier le recours aux mécanismes d'assurance privée", selon Jean-Marc Ayrault.
A contrario, a-t-il poursuivi, la loi tant attendue "sera votée d'ici à la fin de l'année 2014 et permettra d'inscrire la totalité de notre politique de l'âge dans un cadre pluriannuel et transversal", avec pour "objectif central" de "permettre aux Français de rester chez eux le plus longtemps possible et dans les meilleures conditions".
Priorité au maintien à domicile
La concertation qui a donc quelques semaines pour finaliser le projet doit donc aborder cinq thèmes, à commencer par la prévention, avec la volonté de "développer l'accès de tous aux techniques qui facilitent et sécurisent la vie des personnes âgées à leur domicile et rassurent leurs proches", selon le Premier ministre, mais dont le coût est trop élevé pour les mettre à la portée de tout un chacun.
L'adaptation du cadre de vie au vieillissement passe, par ailleurs, "par un soutien à l'offre de logement intermédiaire, entre le domicile et l'établissement", avec, en plus de l'adaptation de 800 000 logements déjà annoncée par le Président de la République, la modernisation de foyers-logements et d'autres formules d'habitats regroupés.
Pour ce qui est de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile, dont bénéficient actuellement quelque 700 000 personnes âgées, "nous allons engager un acte II de l'APA", a indiqué le Premier ministre, en relevant les plafonds d'aide pour augmenter le nombre d'heures d'intervention possible des aides à domicile et en allégeant le reste à charge qui entrave le recours à cette prestation.
La seconde étape lancée début 2014
Autre pivot du maintien à domicile, le soutien aux aidants naturels, familiaux ou de proximité, doit être renforcé par le financement de solutions temporaires de répit notamment (accueils de jour ou de nuit, hébergements temporaires...), qui restent encore embryonnaires.
Dernier axe de la concertation soumise aux acteurs de la prise en charge de la dépendance : des dispositifs d'aide à l'orientation doivent être mis en place pour faciliter l'accès des personnes aux services qui correspondent à leurs besoins et enfin remédier au "parcours du combattant" qu'affrontent actuellement les familles, en le métamorphosant en "parcours d'autonomie".
Quant à la seconde étape législative attendue pour la deuxième moitié du quinquennat, et qui sera consacrée à l'accueil en établissement des personnes âgées dépendantes, elle sera initiée par la mise en place, au 1er trimestre 2014, d'un groupe de travail spécifique sur l'accompagnement en établissement, avec les départements et les fédérations de directeurs et d'établissements. Et devra en particulier "répondre à une attente importante, la réduction du reste à charge des résidents en maison de retraite".
