Lancement de la campagne budgétaire 2016 du secteur des personnes âgées et handicapées

La traditionnelle circulaire de campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées vient d'être rendue publique, après avoir été récemment envoyée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). Elle présente les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global de dépenses (OGD) - en progression de 2,14 % - à décliner dans la politique régionale d'allocation de ressources et dans le cadre des priorités globales de santé.
La progression de l'OGD intègre notamment "une évolution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) médicosocial de 1,9 % (au sein d'un ONDAM global qui progresse à hauteur de 1,75 %) et un apport sur réserves de 160 millions d'euros", précise le texte, d'application immédiate. "Ces taux de progression s'entendent par rapport à une base 2015 qui, par rapport au montant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, a été réduite de 85 millions d'euros par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016".
Cette année, une mise en réserve de 111 millions d'euros est intégralement supportée par l'OGD. Un gel qui ne remet pas en cause les engagements du gouvernement en matière de création de places, assure la circulaire, tout en avertissant les directeurs généraux d'ARS qu'aucune délégation complémentaire de crédits n'aura lieu en 2016, à l'exception de ceux du fonds d'amorçage du plan de prévention et d'arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique.
Dans le domaine du handicap, "l'année 2016 est marquée par la poursuite du plan pluriannuel handicap et du plan autisme, du schéma handicaps rares ainsi que par la mise en oeuvre du plan de prévention et d'arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique, et de la démarche 'une réponse accompagnée pour tous'", annonce la circulaire, de même "la stratégie d'évolution du secteur de la réadaptation professionnelle est au coeur des priorités 2016 compte tenu de la priorité que constitue l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées".
Dans le secteur personnes âgées, l'année est placée sous le sceau de la mise en oeuvre de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, avec notamment la publication de ses textes d'application, certaines mesures prenant effet dès 2016 : notamment la mise en place des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie et du droit au répit des proches aidants, la refondation de l'aide à domicile et les expérimentations des SPASAD intégrés. "La réforme de la tarification des EHPAD prévue par l'article 58 de la loi ASV prendra effet, quant à elle, à partir du 1er janvier 2017 avec une montée en charge progressive sur sept ans".

Ce texte fera l'objet d'une présentation détaillée dans les ASH n° 2960, à paraître vendredi 13 mai.

Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2016/126 du 22 avril 2016 relative aux orientations de l'exercice 2016 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées, à télécharger sur Legifrance.

L. L. et A. S.