Pour accompagner l'ensemble des gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux (ESMS) dans l'organisation des transports de personnes handicapées, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a édité, mardi 7 juin, plusieurs publications dans le cadre de son projet "Transport des personnes handicapées". "Le transport est l'un des piliers de l’accompagnement des personnes handicapées puisqu’il est un vecteur d’autonomie favorisant la réalisation du projet de vie. Son organisation est donc un enjeu important pour les gestionnaires d’ESMS", souligne l'ANAP.
Cependant, les dépenses liées au transport des personnes handicapées sont en croissance constante et peuvent représenter une part importante dans le budget des ESMS. Il arrive même qu'elles constituent le "deuxième poste de dépenses, après celui du personnel", note l'agence qui ajoute que "peu de structures disposent d'une expertise dédiée aux transports". L'organisation des transports se révèle donc d'une très grande complexité pour les gestionnaires qui doivent concilier qualité de l'accompagnement et maîtrise des coûts. L'agence, qui a pour ambition de "clarifier la réglementation", souhaite fournir des éléments d’aide à la décision pour le choix des modes de transports et leur organisation "en vue de trouver le meilleur équilibre entre la qualité du transport et son coût, et in fine améliorer le service rendu aux usagers".
Trois tomes et un kit d'outils
Les publications proposées par l'ANAP se composent donc de trois tomes, d'un kit d'outils et d'un "Zoom sur". Ce dernier est particulièrement destiné aux équipes de direction, selon l'ANAP qui leur propose de découvrir et d’appréhender l’intérêt et le bénéfice que leur établissement peut tirer de son guide. Il est censé intéresser également les responsables au sein des agences régionales de la santé (ARS), des conseils départementaux et des fédérations.
Le premier tome propose, pour sa part, un retour d’expériences dans lequel il ambitionne de présenter des pratiques "développées et éprouvées par des gestionnaires". Il a également pour but d'identifier des pratiques pertinentes en tenant compte des contraintes juridiques et financières et d'élaborer des outils et méthodes permettant de rendre les transports des usagers plus performants. Enfin, il offre la possibilité de repérer les facteurs externes au gestionnaire qui facilitent et/ou complexifient l’inclusion des usagers et la maîtrise des coûts des transports.
Le tome 2 est axé sur les "modalités organisationnelles". Il affirme reposer sur le découpage du processus d’organisation des transports en reprenant les différentes étapes de conception d’une telle organisation. L'ANAP attend, qu'à l’issue de cette analyse, le gestionnaire d’ESMS puisse définir ses choix techniques et décider de son organisation en fonction de ses choix de gestion internalisée ou externalisée.
Le troisième tome présente le cadre juridique et souhaite mieux appréhender la complexité de la réglementation en clarifiant ces textes insuffisamment connus de l’ensemble des acteurs concernés.
Enfin, le kit d'outils comprend différents documents pratiques qui s’adressent à l’ensemble des gestionnaires d’ESMS qui s’engagent dans une démarche d’organisation des transports de personnes handicapées comme la convention type relative au transport de personnes handicapées, un formulaire de devis estimatif pour les transports, un tableau de bord de suivi des coûts liés au transport, une présentation détaillée des éléments composant le document de consultation des entreprises (DCE) et les règles de prise en charge des frais de transport dans les ESMS.
Le téléchargement de ces publications est réservé aux personnes qui créent un espace personnel sur le site de l'ANAP. Elles sont cependant disponibles en feuilletage.
Tome 1 : Le retour d’expériences.
Tome 2 : Les modalités organisationnelles.
Tome 3 : Le cadre juridique.
Kit d'outils.
"Zoom sur".
P. L.
