Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé mardi 19 octobre son budget pour l'année prochaine, qui s'établit à 19,752 milliards d'euros, en augmentation de 3,57 % par rapport au budget rectifié de 2010 (fixé à 19,070 milliards d'euros).
La croissance de ce budget prévisionnel 2011 - adopté après débat par 46 voix pour, 26 contre et deux abstentions - s’explique, selon la CNSA, par la progression de l'ONDAM médico-social (+ 3,8 % par rapport à 2010), mais aussi de la contribution solidarité autonomie (CSA, + 2,9 %) et de la contribution sociale généralisée (CSG, + 2,7 % par rapport au budget rectifié de 2010).
Les positions divergentes...
"Les représentants de l’État, les personnalités qualifiées, les parlementaires, le représentant du MEDEF, certains conseils généraux et le président du Conseil ont approuvé ce budget à la majorité, tandis que les membres du GR 31, les représentants des syndicats de salariés et certains conseils généraux ont voté contre le projet présenté", détaille la CNSA dans un communiqué.
Et d'ajouter que, "par ce vote négatif, les syndicats de salariés ont voulu souligner que le budget proposé ne répond pas aux besoins du secteur".
... des usagers et des professionnels...
Quant au GR 31, composé des associations représentant les personnes âgées, les personnes handicapées et les professionnels qui sont à leur service - fédérations d’établissements et de services médico-sociaux (ESMS) -, il a fondé son refus de valider ce budget sur plusieurs critiques :
- un taux de progression des moyens pour le fonctionnement des établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées jugé "insuffisant" ;
- une convergence tarifaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui tend à réduire les moyens et donc le nombre de professionnels au service des personnes en perte d’autonomie ;
- une sous-valorisation des crédits alloués aux agences régionales de santé (ARS) chargées de financer en partie les créations d’établissements et services médico-sociaux ;
- un budget qui ne prévoit pas, dans l’immédiat, de financements pour des travaux d’investissement ou de modernisation dans les établissements médico-sociaux en 2011.
Pour la Fédération hospitalière de France (FHF), membre du GR 31, ce vote "laisse présager une campagne budgétaire 2011 difficile".
... et des départements
Pour les conseils généraux qui ont voté contre le projet de budget 2011, il s'agissait par ailleurs d'alerter "sur l’insuffisance des crédits qui leur sont alloués pour financer les dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de prestation de compensation du handicap (PCH)", la progression des concours de la CNSA étant inférieure à la hausse des dépenses qu’ils doivent assumer, "rendant la situation difficilement tenable".
"Pour répondre aux inquiétudes sur les décalages entre engagements pris et financements alloués", le directeur de la caisse de solidarité pour l'autonomie, Laurent Vachey, et le directeur général de la cohésion sociale (DGCS), Fabrice Heyriès, ont confirmé que "30 millions d’euros ont d’ores et déjà été répartis entre huit régions", l'Alsace, la Bretagne, le Languedoc-Roussillon, le Limousin, Midi-Pyrénées, la Haute-Normandie, Rhône-Alpes et les Pays-de-la-Loire.
Environ "60 millions d’euros supplémentaires le seront prochainement, en fonction des besoins exprimés par les ARS", ont-ils ajouté, toujours selon la CNSA.
L’affectation des réserves de la CNSA
Le Conseil de la caisse s’est enfin prononcé, à la demande du GR31, sur l’affectation de ses réserves telle qu'elle a été approuvée par le vote du budget 2011, soit 141 millions d'euros affectés à l'objectif global des dépenses des établissements et services médico-sociaux et cinq autres millions à l'expérimentation des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA), prévue dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012.
Les associations ont cependant fait savoir qu'elles auraient préféré que ces excédents soient utilisés "pour la constitution d’un fonds d’aide d’urgence pour les services d’aide à domicile, la suppression de la convergence tarifaire négative pour les EHPAD et la consolidation des concours apportés aux conseils généraux pour le financement de l’APA et de la PCH".
A.S.
