L’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES

« Dès l’instant où une personne s’estime victime d’une infraction pénale elle peut être accompagnée par le réseau France Victimes, souligne Michel de Sousa, chargé d’animations à France Victimes. Lors du premier entretien et dans le cadre de sa prise en charge globale, l’intervenant évalue sa situation (sous l’angle juridico-psycho-social), afin de déterminer ses besoins et trouver une réponse adaptée en s’appuyant sur les compétences internes ou une orientation externe. Il est souvent difficile pour une victime de déposer son histoire, son parcours, ses émotions auprès d’un tiers. Le CAJ peut l’aider à passer ce cap difficile. France Victimes fait un accompagnement avec ou sans procédure judiciaire en cours. Une victime qui vient nous voir mais qui ne veut/peut pas déposer plainte doit pouvoir bénéficier du chien dans la perspective d’une future procédure de dépôt de plainte. »

Selon le procureur de la République Frédéric Almendros, « Les personnes ayant été victimes d’infractions graves (violences, viols, abus sexuels dans l’enfance, etc.) souffrent de sérieux traumatismes, la plupart du temps persistants. A fortiori lorsqu’il s’agit d’enfants. Les crimes sexuels commis dans l’enfance sont la première cause de mort précoce, de suicide, de dépression, de conduites addictives, de comportements ordaliques, de grande précarité, de marginalité, mais aussi de nombreuses pathologies somatiques, voire de maladies auto-immunes. »

Devoir participer à une audience ou à d’autres formes de procédures juridiques (dépositions, entretiens judiciaires) est sans doute l’une des choses les plus stressantes qui soient. Au traumatisme déjà subi s’ajoute en effet celui de devoir faire face aux enquêteurs, aux magistrats de l’instruction, à la trilogie procureur/avocats/juges ainsi qu’au mis en cause. Les locaux de police ou de gendarmerie, ainsi que les salles d’audience sont des lieux impressionnants, susceptibles d’engendrer un malaise. Sans parler des démarches en milieu hospitalier (examens médicaux notamment), particulièrement difficiles à subir. Autant de situations anxiogènes susceptibles de plonger la victime dans un mutisme total et que la présence du chien d’assistance judiciaire adoucit considérablement.

Dans la mesure où il est sélectionné et parfaitement éduqué dans ce but, le chien d’assistance judiciaire aide non seulement la victime à passer le cap du traumatisme immédiat mais l’accompagne tout au long du processus de reconstruction. Et en réduisant de manière significative son anxiété, il contribue à améliorer la qualité du processus légal. Ces effets bénéfiques sont constatés aussi bien à court terme qu’à long terme comme le souligne D.L. Wells et plusieurs spécialistes de la santé (cf. Eddy, 1996 ; Katcher, 1981 ; Katcher, Friedmann, Beck, & Lynch, 1983 ; Shiloh, Sorek, & Terkel, 2003 ; Vormbrock & Grossberg, 1988 ; Wilson, 1991).

De nombreuses études scientifiques américaines (cf D.L. Wells, « The Effects of Animals on Human Health and Well-being », Journal of Social Issues, 65, 523-543 ; Publication 2009) ont montré que le chien exerce un effet bénéfique sur les êtres humains. Il contribue à faire baisser les tensions, et au plan psychologique sa présence limite l’anxiété, l’agressivité et le stress (cf les effets anti stress recensés par le neuropsychologue canadien Robert Viau dans un article intitulé « Les Effets du chien sur les humains », disponible sur le site de la Fondation Mira, qui forme des chiens d’assistance au Canada). Enfin, il joue un rôle positif sur les émotions — réduction des sentiments de solitude et d’isolement, amélioration de l’amour-propre et des états dépressifs.

• Adultes et mineurs de tous âges.

• Dans le cadre du programme-test de Cahors, LOL a accompagné des personnes de 3 à 90 ans.

Le CAJ peut intervenir du dépôt de plainte jusqu’au jugement. Si une victime en a bénéficié dès le début, on le lui proposera à tous les stades de la procédure, y compris si elle doit subir une expertise (psychiatrique ou autre). Les situations sont examinées au cas par cas.

Tentative d’homicide, viol ou tentative de viol, agression sexuelle sur mineur de 15 ans, agression sexuelle sur conjoint, concubin, ascendant, frère, sœur, oncle, tante, neveu ou nièce, agression sexuelle sur personne vulnérable, agression sexuelle en réunion, violences habituelles sur conjoint, mineur de 15 ans, personne vulnérable ayant entrainé une ITT supérieure à huit jours.

• audition à l’association d’aide aux victimes,

• audition en flagrance,

• audition en préliminaire,

• accompagnement lors d’une expertise psychologique ou psychiatrique

• audition de parties civiles dans le cabinet d’instruction et sur les lieux mêmes d’une agression,

• audience de comparution immédiate correctionnelle,

• audiences de cour d’assises.

Le protocole est élaboré au cas par cas en fonction de la situation. Un temps de rencontre est prévu — soit longtemps à l’avance dans les locaux de l’association, soit une demi-heure avant en présence du référent. Même chose si le CAJ est requis pour une audition en gendarmerie. La victime se promène alors avec le chien, apprend à le solliciter (par des caresses, par exemple) et on lui confie sa laisse. Cet échange crée du lien, la met en confiance, et facilite le travail de l’enquêteur. « Avec sa corpulence imposante et sa couleur noire, LOL peut impressionner certains enfants, souligne Alexia Mesthé, de l’association lotoise d’aide aux victimes (A.L.A.V.I - France Victimes 46). Prendre le temps de se familiariser avec lui les rassure et leur permet de constater qu’il est calme, obéissant. »

Si la victime dépose plainte à la gendarmerie ou à la police, elle peut se voir proposer un accompagnement avec le CAJ. Les enquêteurs sollicitent le référent et l’association d’aide aux victimes pour vérifier si le chien est disponible. Il est mis en relation avec la victime une demi-heure avant par son référent qui lui explique le rôle du chien en présence d’un membre de l’association.

La présence du CAJ peut également être requise par un juge d’instruction. A Montauban, dans une procédure criminelle d’abus sexuels, la juge d’instruction Anne Oge a sollicité LOL pour accompagner deux bénéficiaires mineures lors d’une audition de partie civile qui a duré une heure.

Michel de Sousa, chargé d’animations au réseau France Victimes : « La loi Française prévoit la possibilité pour une victime de se faire accompagner par une personne de son choix dans le cas du dépôt de plainte et de l’audition mais pas durant l’instruction. »

Alexia Mesthé, association lotoise d’aide aux victimes (A.L.A.V.I - France Victimes 46) : « Si la victime requiert notre présence en audience correctionnelle, nous sommes à ses côtés avec le CAJ ; si celle-ci doit témoigner à la barre, elle se déplace et le chien la suit. Nous vérifions qu’il se positionne correctement. »

Frédéric Almendros : « Ils sont au plus proche l’un de l’autre mais le contact physique n’est pas obligatoire. Les choses se font naturellement en fonction de la sensibilité des deux parties. Le chien peut rester à côté de la victime, qui a sa laisse à portée de main, ou se mettre en retrait.

Alexia Mesthé : « Soit le chien comprend tout de suite que sa présence est indispensable et il reste au contact — visuel ou physique. Soit il sent que ce n’est pas nécessaire et il peut aller s’installer un peu plus loin dans la pièce. Il arrive que la victime détourne la discussion sur le chien pour éviter de répondre à certaines questions embarrassantes. Parfaitement conscient de la situation, le CAJ peut alors revenir solliciter des caresses afin de l’encourager à reprendre le cours de l’interrogatoire. C’est un vrai médiateur. Si la victime en manifeste le souhait, elle peut sortir se détendre avec le chien, lui offrir une récompense et même lui rendre visite sur son lieu de vie. Les enfants, eux, repartent avec un labrador miniature en peluche Handi’Chiens à l’effigie de LOL. »

Florian Auffret : « Oui et le référent doit adresser un compte-rendu régulier à Handi’Chiens. »

Alexia Mesthé : « Nous avons jusqu’à présent recueilli cinq expertises post-accompagnement réalisées par le Dr Edmond Manouélian, psychiatre des Hôpitaux. L’ALAVI 46 a essayé de mettre en place une expertise avec un expert psychiatre mais il est très difficile de remobiliser les victimes lorsque le procès est passé. A l’issue de l’acte, j’effectue toujours un débriefing avec la victime afin d’évaluer l’aide que le CAJ lui a apportée. Je pense qu’il serait utile de prévoir une grille d’évaluation que la victime remplirait juste après l’intervention du chien ou que nous renseignerions nous-mêmes après avoir recueilli ses impressions. »

Frédéric Almendros : « Les cinq expertises post-accompagnement réalisées jusqu’à présent par le Dr Edmond Manouélian et que j’ai remis à l’ex-Ministre de la Justice, Madame Nicole Belloubet, sont très parcellaires. En effet, comment effectuer un bilan psychiatrique en deux jours quand la procédure peut prendre des années - entre la phase d’instruction préparatoire, l’audience et éventuellement l’appel ? C’est pourquoi les retours des personnes concernées sont essentiels. Ils en disent long sur le bénéfice du dispositif. Je me souviens d’un petit garçon qui accusait quelqu’un et qui, mis en confiance par LOL, a fini par se rétracter, justifiant son comportement par le fait qu’il n’allait pas bien. »

Oui. Toute personne souhaitant travailler avec un CAJ doit avoir reçu une formation théorique et pratique dispensée par Handi’Chiens.

Alexia Mesthé : « S’agissant des audiences, l’accord du président de la Cour d’Assises et de la partie adverse sont requis. »

Frédéric Almendros : « Non car il n’est ni un argument pour la partie civile, ni pour le mis en cause. Il est là en toute neutralité pour aider la victime à passer le procès pénal le moins mal possible. S’il lui permet de verbaliser les choses, tant mieux, mais rappelons que le CAJ n’est en aucun cas un élément de preuve. »

Frédéric Almendros : « Le chien n’est jamais imposé. Pour que le dispositif fonctionne, chaque partie doit donner son accord en toute connaissance de cause. Si une victime, un prévenu ou un avocat a une peur phobique des chiens ou y est allergique, cela peut lui être préjudiciable. Il n’est donc pas question de l’exposer en contact direct avec l’animal. Précisons cependant que la race Labrador est celle qui développe le moins de protéine Can F1, principal allergène chez le chien. »

Toute victime doit pouvoir bénéficier du CAJ à n’importe quel stade de la procédure. Le référent se porte garant de sa mise en action.

Oui, avec l’accord du médecin et selon un protocole d’hygiène préalablement établi.