La précarité recouvre les besoins vitaux et la sécurité.
Comme évoqué précédemment, la précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle relative à l’emploi... L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit à la grande pauvreté quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence.
La précarité est liée à la question de la discrimination avec l’apparition en 2017 de la « particulière vulnérabilité résultant de la situation économique ».
La loi a en effet ajouté ce critère de discrimination :
- à l’article 225-1 du code pénal ;
- à l’article L. 1132-1 du code du travail ;
- à la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
Quelles sont les situations visées ? Qui est concerné ?
Selon l’article L. 1132-1 du code du travail : « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte (...) notamment en matière de rémunération, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d’un mandat électif, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français. »
Pratiquement, quels comportements sont-ils prohibés ?
Il s’agit par exemple d’empêcher l’exclusion de certains enfants de la cantine en raison du chômage de leurs parents ou le refus pour des représentants de la puissance publique de construire certains logements sociaux. Il s’agit aussi du refus d’accès aux soins pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle ou du refus de location alors que les aides couvrent le loyer proposé. Sont enfin visées les discriminations à l’embauche lorsque sont évoqués dans le curriculum vitæ un centre d’hébergement ou une entreprise d’insertion. On touche d’ailleurs dans ce dernier exemple à un doublon avec le critère de discrimination lié au lieu de résidence, cumulant ainsi les handicaps pour ces personnes en situation de précarité sociale » (T. Vallat, « La vulnérabilité économique : un nouveau critère de discrimination qui intègre la précarité sociale », Cahier LCD, « Lutte contre les discriminations », 2016/2).
Sur les refus discriminatoires, lire aussi Lisiane Fricotté, « Refus de soins », ASH, Numéro juridique, 2021.