Les années 1970-1980 ont donné naissance à des lois marquantes parmi lesquelles la première loi d’orientation en faveur des personnes handicapées (1975) ou la loi relative au revenu minimum d’insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle, qui a eu pour objectif de garantir des ressources minimales d’existence.
La philosophie ayant fondé le revenu minimum a profondément changé avec le revenu de solidarité active (RSA) ; elle porte en creux la tension permanente : volonté de protéger et impératif d’insertion (principalement tournée vers la recherche d’emploi).
Cette transformation a eu pour effet de rendre plus complexe l’accès aux droits soit par manque d’informations, soit par découragement (problème du non-recours) sans que pour autant cela se traduise concrètement par une amélioration supposée du montant (RSA de base, RSA d’activité). Une étape qui a aussi été déterminante dans le glissement qui semble s’opérer de plus en plus souvent d’un droit à des aides à une « obligation » d’insertion, qui viendrait systématiquement conditionner l’octroi de ces aides (voir la notion d’« employabilité »). Avec les risques ou craintes de stigmatisation et de culpabilisation pouvant peser sur certaines catégories de personnes.
Pour la Défenseure des droits : « La précarité, ce n’est pas le non-droit. Il y a des droits. Mais la précarité, c’est de ne pas pouvoir s’en saisir, de ne pas avoir l’accès. » Pour Claire Hédon, la précarité est le manque d’accès au droit, et donc au monde.
Des personnes ont, en effet, des difficultés à accéder à leurs droits. Pour une majorité de personnes, les droits, finalement, sont relativement accessibles, mais pour des personnes qui sont victimes de discrimination – des enfants, des personnes précaires, des personnes en situation de handicap... –, faire valoir ses droits relève de la gageure.
Les statistiques sont glaçantes. Ainsi, on dénombre 300 000 personnes sans domicile (Fondation Abbé-Pierre, févr. 2021), 10 millions vivent sous le seuil de pauvreté (Insee, 2020). Des chiffres à expliciter, à mettre en perspective, en reprenant les indicateurs de pauvreté, et constater comment ils sont concrètement traités (CASF, art. R. 115-5). Quels que soient les méthodes de mesure de la pauvreté ou les décomptes faits pour distinguer les sans-abri, les mal-logés, quels que soient les mots utilisés (« insertion », « intégration », « inclusion »), les constats questionnent sur les capacités à agir et à donner sens au terme « fraternité ».
A l’heure où débattent décideurs et politiques d’un montant de « revenu » (nommé « de base » pour certains, ou « conditionnel » et non « universel »), en évoquant le seuil de 300 euros, il est utile de souligner que précisément plus de la moitié des personnes en situation de précarité ne disposent que de 9 euros par jour pour se vêtir, se nourrir, se soigner (ASH, 20 nov. 2020).
Des réalités qui éloignent de l’affirmation de droits sociaux et économiques garantis par les textes constitutionnels et se référant aux « moyens convenables d’existence » (Préambule de la Constitution de 1946). Est-il possible de vivre décemment et dignement avec 9 euros par jour ? Des droits qui ne peuvent être dissociés les uns des autres, comme le logement, la santé, l’éducation...
Evoquer « la » précarité serait réducteur alors que se manifestent une multitude de formes de précarité (précarité dans l’emploi, précarité alimentaire, précarité énergétique, plus récemment, prise en compte de la précarité menstruelle...). Tout comme il serait réducteur d’évoquer l’insertion à travers la seule insertion professionnelle et l’emploi.
Ces formes multiples de précarité nécessitent en premier lieu de comprendre dans quels contextes des liens entre les notions de « précarité » et d’« insertion » ont été établis, tout en interrogeant l’effectivité des droits et leur application (ex. : droit au logement opposable, son contenu, sa portée, les freins et obstacles).
Trois grands objectifs ont été analysés par un rapport d’évaluation du Conseil économique et social de février 1987, intitulé « Grande pauvreté et précarité économique et sociale » : la non-reproduction de la pauvreté des enfants, la sortie de la pauvreté par l’emploi, la disparition de la grande pauvreté (p. 71).