L’hébergement et le logement sont les grands absents de la stratégie de lutte contre la pauvreté, l’explication donnée étant l’existence d’un plan quinquennal 2018-2022 pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme.
Soulignons d’emblée que l’apparition de la notion de « logement d’abord » n’est pas récente, avec l’objectif de limiter le passage en hébergement. A cet égard, il convient notamment d’observer la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées mise en place en 2009. S’inscrivant dans cette stratégie, un dispositif d’« accompagnement vers et dans le logement » a été initié avec un fonds national du même nom (CCH, art. L. 300-2 et R. 300-2-1). Le gouvernement et la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement ont annoncé la mise en place d’un nouveau cadre d’action en 2021, avec le « service public de la rue au logement ». Les maîtres-mots sont « gouvernance unifiée », « leviers d’intervention rassemblés », « pilotage par objectifs et résultats »... avec l’énoncé de principes clés, qu’il reste à concrétiser (voir infra, Chapitre 4, les acteurs).
Dans son rapport « La pauvreté démultipliée, Dimensions, processus et réponses » publié en mai 2021 (p. 55), le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale indique : « Les chiffres INSEE sur le nombre de sans-abri s’arrêtent à 2012 et sont, compte tenu de la croissance de ces dernières années, quasi unanimement considérés comme périmés. La dernière estimation, proposée en novembre 2020 par la Fondation Abbé-Pierre, fait état de 300 000 personnes sans domicile au sens de l’INSEE, parmi lesquels 27 000 sans-abri, 180 000 en hébergement généraliste et 100 000 dans le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile. »
Ces chiffres (Fondation Abbé-Pierre, « L’état du mal-logement », 2 févr. 2021) montrent à quel point le chemin à parcourir sur l’hébergement et le logement reste important et ce, en dépit des droits affirmés.
Dans ce domaine, deux aspects importants émergent :
- la domiciliation (voir supra, Chapitre 2) ;
- et l’importance du système intégré d’accueil et d’orientation (SIAO), avec le dispositif de veille sociale, et ses missions de coordination (voir supra, Chapitre 2).
Des référentiels sont disponibles pour décrire le cadre commun, formaliser les activités et prestations réalisées auprès des personnes à accueillir et également les engagements et pratiques d’intervention : ainsi, un référentiel national des prestations « accueil, hébergement, insertion » (AHI) (diffusé par Circ. DGCS/1A n° 2010/271, 16 juill. 2010) définit les missions et prestations délivrées par les établissements et services sociaux destinées aux personnes sans domicile. Ce référentiel précise : « L’essence même des équipes de maraude est d’aller vers les personnes les plus désocialisées qui n’ont plus ou pas le désir et la capacité de demander de l’aide, quel que soit le lieu où elles sont. (...) Les équipes mobiles se distinguent donc fondamentalement des autres services du dispositif AHI par le fait qu’elles agissent là où vivent ces personnes (...). » Pour rendre compte plus précisément des interventions et missions des maraudes, un référentiel national « Maraudes – Samu sociaux » est également diffusé (2018). Ce document souligne la nécessaire coordination entre les différents acteurs et dispositifs de la veille sociale afin de répondre au mieux et de façon complémentaire et transversale aux besoins des personnes en situation de précarité et d’exclusion. »
Une telle démarche est de plus en plus recommandée (« aller vers », « hors les murs »). Et pas seulement pour les équipes, qui, par définition, sont mobiles. Les freins restent réels (voir infra, Chapitre 4).
Parmi les réflexions portant sur la mobilité : comment se construit-elle ? Quelle coordination ? (Sur ce point, voir aussi infra, Médecins du monde, Chapitre 4.)